La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé des dispenses d’enregistrement et de prospectus à APX Inc. pour lui permettre d’offrir des prêts garantis par des cryptoactifs.
Dans une décision publiée par le régulateur, le Bureau de la croissance économique et de l’innovation de la CVMO a accordé une demande d’exemption limitée dans le temps pour permettre à l’entreprise d’offrir des accords de prêt garantis par des cryptoactifs.
Selon la décision, la société a demandé l’autorisation d’exploiter une « nouvelle plateforme » qui permettrait aux particuliers et aux entreprises de demander des prêts (libellés en dollars canadiens ou américains) et de déposer des bitcoins ou de l’éther en garantie de ces prêts.
Ces garanties seront détenues par la société dans des structures ad hoc (SPV) pendant toute la durée du prêt, avec des échéances allant de trois mois à cinq ans.
Les autorités de régulation canadiennes ont déclaré que ce type d’accords pouvait relever de la législation sur les valeurs mobilières, car « les droits contractuels d’un emprunteur relatifs à la cryptoactivité donnée en garantie et les droits connexes prévus par le contrat d’emprunt » peuvent correspondre à la définition d’une valeur mobilière.
Le régulateur a accordé la dispense, sous réserve d’une série de conditions, y compris des exigences en matière d’audit, de garde, de tenue de registres et de rapports réglementaires. L’entreprise devra également respecter certaines obligations en matière de connaissance du produit (KYP), de connaissance du client (KYC) et de divulgation.
L’entreprise ne fournit pas de recommandations, de conseils ou d’évaluations d’adéquation, mais elle effectue des évaluations de « l’adéquation du compte » pour déterminer s’il est approprié pour un client de conclure un accord de prêt adossé à une cryptomonnaie.
« L’objectif global de l’allègement est de faciliter l’innovation sur les marchés de capitaux canadiens, tout en maintenant le mandat réglementaire de promotion de la protection des investisseurs et des marchés de capitaux équitables et efficaces », commente l’organisme de réglementation dans sa décision.
« Cela marque une étape importante vers l’intégration des cryptomonnaies dans la finance traditionnelle et la construction d’un écosystème de prêt adossé aux cryptomonnaies véritablement mondial et axé sur la conformité », a déclaré Andrei Poliakov, fondateur et PDG d’APX Lending, dans un communiqué.
L’exemption expirera après trois ans.