La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats.
AUM Law Professional est le contrôleur d’Emerge Canada depuis le 1er novembre 2023, conformément aux conditions imposées par la CVMO. Le rôle d’AUM est de superviser la liquidation des fonds négociés en Bourse (FNB) gérés par Emerge, qui ont fait l’objet d’une interdiction d’opérations sans précédent en avril 2023. AUM n’a pas répondu à une demande de commentaire.
« Nous ne pouvons pas dire avec certitude combien de temps le contrôleur sera engagé dans cette affaire. À l’heure actuelle, Emerge Canada continue d’avoir des obligations envers certains détenteurs de parts de ses anciens fonds », a spécifié JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, dans un courriel.
Le dossier Emerge évolue néanmoins.
« La CVMO a suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février [2024], a rapporté JP Vecsi. Bien que son statut d’enregistrement soit suspendu, la CVMO exerce une surveillance jusqu’à ce que les enregistrements d’Emerge Canada soient révoqués. »
La CVMO mène également « une enquête active et continue sur Emerge Canada ».
Emerge Canada était inscrite auprès de la CVMO en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché dispensé. Le 11 mai 2023, la CVMO a annoncé qu’elle suspendrait les inscriptions d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant qu’Emerge était probablement en insuffisance de capital avant le 30 septembre 2022.
Emerge a toutefois été autorisée à mener une activité enregistrable uniquement pour mettre fin à ses activités, après quoi la CVMO suspendrait l’enregistrement d’Emerge, selon la décision du mois de mai.
Les anciens détenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK attendent toujours des mises à jour sur l’état de la créance qu’Emerge Canada leur doit. Comme le rapportait Advisor.ca l’an dernier, les FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi.
La décision de la CVMO de mai 2023 a révélé que la créance était passée à 5,5 M$, ce qui représentait environ 5 % des actifs détenus dans les FNB ARK à l’époque.
Au 29 décembre 2023, il restait 4,7 M$ à recevoir. Les anciens porteurs de parts sont désormais des créanciers non garantis d’Emerge Canada.
« Nous restons en contact avec le contrôleur d’Emerge Canada sur des questions telles que les déclarations fiscales des investisseurs et des fonds, les communications avec les investisseurs et toute mise à jour sur le remboursement potentiel des créances », a expliqué JP Vecsi.
Emerge Canada a déclaré en janvier qu’elle prendrait des dispositions pour que les paiements des créances soient effectués par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site Web lorsque le paiement aurait été effectué. Cependant, le site Web d’Emerge Canada est en panne par intermittence depuis lors.
« Nous nous sommes renseignés et comprenons qu’Emerge Canada a l’intention de rendre son site Web de nouveau accessible sous peu », a affirmé JP Vecsi après avoir été informé que le site Web était en panne. « Son site web sera utilisé pour communiquer aux investisseurs des mises à jour, le cas échéant, concernant les créances. »
À l’heure où nous mettons sous presse, le site web d’Emerge Canada fonctionnait.
Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat de l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Calendrier de la saga des FNB Emerge :
- 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste d’auditeur des fonds Emerge Canada Inc.
- 31 mars 2023 : Date limite à laquelle Emerge Canada était censé déposer ses états financiers annuels vérifiés.
- 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérationssur les 11 FNB gérés par Emerge Canada.
- 14 avril : on rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 M$ en créances à Emerge.
- 11 mai : Emerge Canada est suspenduepour insuffisance de capital.
- 14 juillet : date de liquidationdes versions américaines des cinq FNB EMPWR
- Août : Dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction auprès de la société Emerge Capital Management basée à Buffalo, dans l’État de New York, allègue ne pas avoir reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023.
- 15 septembre : Les cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commissionde se désenregistrer.
- 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquideses 11 FNB.
- 20 décembre : Date à laquelle les 11 FNB seront liquidés
- 29 décembre : Date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK avec des créances en souffrance
- 5 janvier : Emerge annonce que ses porteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis.