Dans les faits, Lucy Lukic avait recommandé à ses clients des valeurs mobilières consistant en un fonds d’investissement dont son mari était propriétaire et faisait la promotion. Cela avait d’ailleurs été divulgué aux dits clients.
Cependant, il appert que les valeurs mobilières ont été vendues sans prospectus ou exemption et hors de la connaissance de la firme-employeur, et conséquemment, hors du contrôle du champ de surveillance de la firme.
La formation d’instruction imposa à Lucy Lukic, entre autres, des sanctions dont une amende de 50 000 $ et les frais de 45 000 $.
Révision demandée
Une demande de révision fut déposée auprès de la CVMO quant aux conclusions relatives aux sanctions imposées par la formation d’instruction. De façon générale, il fut plaidé qu’en l’espèce, une suspension devait également être imposée à Lucy Lukic.
La CVMO saisie de la demande de révision détermina qu’une suspension de deux ans était nécessaire dans les circonstances, renversant ainsi la décision de la formation d’instruction de ne pas imposer de suspension.
Essentiellement, la CVMO appuya, entre autres, sa décision d’ordonner une suspension en se basant sur l’imposition des sanctions de façon uniforme. Ainsi, la CVMO fut d’avis que la formation d’instruction n’avait pas considéré suffisamment le fait que Lucy Lukic avait participé à une distribution illégale de valeurs mobilières, infraction pour laquelle, de façon répétée, la CVMO impose une suspension.
De plus, la CVMO conclut que la conduite d’une personne inscrite peut entraîner une suspension, même si cette conduite n’était pas délibérée ou de mauvaise foi.
Ainsi, une conclusion de suspension se justifie pour un manquement à la loi applicable en matière de distribution hors livres, d’autant plus que c’est ce que recommande le guide des sanctions de l’OCRCVM.
Finalement, la CVMO a considéré que le traumatisme subi par une personne inscrite à la suite des procédures disciplinaires de mise en application ne constitue pas un facteur atténuant.
Ainsi, la CVMO conclut que l’embarras et les frais reliés à une audition ne devraient pas être vus comme des facteurs atténuants pour déterminer la sanction appropriée, en particulier, dans le cas de Lucy Lukic où il y a eu un non-respect de la loi et d’importantes pertes pour les investisseurs. Une perte d’environ 3 M$ avait été subie à la suite de ces investissements.