Les investisseurs des fonds gérés par le gestionnaire d’actifs alternatifs en faillite, Bridging Finance, ne récupéreront pas leur argent cette année. En effet, la proposition de distribution faite à leur intention a été soumise à une nouvelle contestation judiciaire.
Une audience visant à examiner la proposition de PricewaterhouseCoopers (PwC), l’administrateur judiciaire de Bridging, de distribuer 473 millions de dollars (M$) aux investisseurs des fonds Bridging était initialement prévue pour le 9 décembre. Cependant, PwC a indiqué dans une lettre adressée aux investisseurs que ces derniers devront attendre le début de l’année 2025 pour que le tribunal se prononce sur sa proposition.
La lettre signale que la méthodologie utilisée par PwC pour déterminer le montant de la distribution proposée est contestée par des entreprises qui ont des réclamations non validées concernant les actifs des fonds. En conséquence, l’audience du tribunal a été repoussée au 3 février 2025.
Selon le dernier rapport de l’administrateur judiciaire, PwC a récupéré à ce jour 698 M$ sur les actifs des fonds Bridging. Toutefois, le sort relatif à trois créances sur ces actifs, d’un montant total d’environ 296 M$, est encore en suspens.
Ces créances ont été rejetées par PwC. Cependant, les demandeurs font appel de cette décision. Ils sont en attente de voir leur litige tranché par un officier nommé par le tribunal. Cela devrait avoir lieu dans le courant de l’année prochaine.
Dans l’intervalle, PwC proposait de procéder à une distribution provisoire aux investisseurs individuels dont les fonds sont en suspens depuis avril 2021, date à laquelle Bridging a été mise sous séquestre à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Les investisseurs devraient finalement récupérer entre 34 % et 42 % de leurs investissements, car les actifs des fonds auraient été mal gérés et surévalués.
Dans le cadre de la procédure de distribution des actifs récupérés proposée, PwC a demandé au tribunal d’approuver la méthode qu’il comptait appliquer dans l’attribution à des fonds particuliers, soit en se basant sur la part des prêts recouvrés revenant à chaque fonds. Ultimement, ces actifs devaient ensuite être versés aux investisseurs au prorata.
Toutefois, cette méthode se trouve maintenant contestée par des entreprises dont les créances n’ont pas été validées.
Dans un document déposé à la cour, les avocats de l’une de ces sociétés (dont la créance non réglée s’élève à 213 M$) ont fait valoir que l’administrateur judiciaire demandait une réparation « très importante et inédite » dans ses requêtes relatives à la proposition de distribution provisoire — mais qui, si elle était accordée, pourrait l’empêcher de réaliser sa créance sur les actifs des fonds, dans le cas où cette créance était jugée valable. Il a également été avancé que cela porterait atteinte à la procédure d’adjudication des créances adoptée par le tribunal.
Finalement, PwC a accepté d’ajourner les requêtes, qui seront désormais entendues au début de l’année 2025.