La FINRA compte publier un avis réglementaire sur les cryptomonnaies afin de couvrir « les règles autour de la vente d’actifs cryptographiques par ou à travers nos entreprises membres et en particulier les exigences de publicité et de divulgation », selon les dires du PDG Robert Cook. Il en a fait la mention lors d’un webinaire organisé le 19 janvier par la Société de conformité et juridique de la Securities Industry and Financial Markets Association, rapporté par Financial Planning.
Cet avis ne changera pas fondamentalement la structure réglementaire entourant les cryptomonnaies. La FINRA préfère laisser cette tâche à la Securities and Exchange Commission, mais cela devrait répondre à certaines préoccupations majeures de l’industrie quant à la composition de toute règle en suspens, a précisé Robert Cook.
Ainsi, certains clients qui décident d’investir dans les cryptomonnaies ignorent peut-être qu’ils passent du régime du courtier-négociant à un régime différent parce qu’ils traitent avec le même courtier-négociant, a souligné Robert Cook.
« Lorsque les clients s’interfacent avec l’un de nos membres et achètent ensuite des cryptomonnaies ou achètent un actif numérique, il y a des règles de divulgation qui s’appliquent aujourd’hui. Et nous voulons profiter de l’occasion pour en parler et aussi pour voir s’il y a des exigences renforcées supplémentaires qui devraient s’appliquer lorsque les gens achètent un produit qui est réglementé comme un produit de sécurité et puis achètent un produit qui n’est pas réglementé. »
Pour le moment, aucune date concernant la publication de cet avis n’a été divulguée.
En plus de cet avis, la FINRA compte mettre à jour ses règles concernant l’ouverture de comptes d’options. « Ces règles ont été adoptées il y a longtemps », a noté Robert Cook estimant que le moment était venu de les remettre au goût du jour.
« Nous avons vu cette formidable innovation pour rendre nos marchés plus accessibles aux investisseurs de détail, mais une partie de cet ensemble de règles était en quelque sorte basé sur certaines présomptions sur la façon dont vous ouvrez un compte et comment vous accédez à ces marchés qui ne s’appliquent plus dans toutes les circonstances. Il s’agit donc de savoir si ces règles doivent être adaptées à l’évolution de la technologie », a ajouté Robert Cook.
La FINRA a aussi l’intention de s’attarder aux radiations de courtiers. Elle publiera ainsi un livre blanc dans les prochains mois qui fournira « des données, des analyses statistiques et des discussions sur ce qui se passe aujourd’hui dans le domaine de la radiation ».