La fusion prévue de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en bonne voie d’être achevée d’ici la fin de l’année, ont répété les autorités de réglementation le 5 avril dernier.
Les travaux de fusion des organismes d’autoréglementation (OAR) sont en cours et les règles proposées pour le nouvel OAR seront publiées pour commentaires le mois prochain, selon une déclaration des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans un bulletin.
Le nom du chef de la direction et du conseil d’administration du nouvel OAR sera également annoncé au cours du deuxième trimestre, selon les ACVM.
Entre-temps, « les ACVM et les OAR collaborent étroitement à l’élaboration de propositions de règles pour un recueil de règles provisoires, et prévoient publier les propositions pour commentaires en mai », rapportent les ACVM.
Entre autres, les règles provisoires proposées traiteront de l’obligation actuelle pour les sociétés de maintenir des filiales distinctes pour les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective, et de la nécessité d’établir des procédures de contournement pour permettre aux courtiers en épargne collective de négocier des fonds négociés en Bourse (FNB).
Ces règles provisoires prendront effet une fois que le nouvel OAR sera en place et opérationnel. À ce moment, les régulateurs ont également pour objectif d’élaborer un livre de règles harmonisé.
« Nos travaux s’appuieront sur un plan d’action global en matière de réglementation fondé sur le principe selon lequel les activités similaires seront réglementées de la même manière, indiquent les ACVM dans leur avis. L’intention est de créer des règles cohérentes qui présentent une approche fondée sur les risques et les principes pour les règles, la conformité et l’application. »
L’avis décrit également l’approche prévue par les autorités de réglementation pour réglementer les courtiers en fonds au Québec.
Ces sociétés « deviendront membres du nouvel OAR une fois qu’il sera établi, mais fonctionneront dans le cadre d’un statu quo réglementaire pendant la période de transition pour leurs activités au Québec », précise l’avis.
Pendant la période de transition, les courtiers du Québec seront assujettis aux exigences provinciales existantes et continueront d’être membres de la Chambre de la sécurité financière, qui demeurera opérationnelle après la période de transition.