Néanmoins, selon Marie Beaulieu, la maltraitance matérielle ou financière, même si elle n’est qu’une des nombreuses formes d’abus, représente probablement la forme la plus visible de maltraitance envers les aînés, notamment parce qu’elle laisse des traces.
Dans la majorité des études à grande échelle, la maltraitance matérielle ou financière arrive au deuxième ou au troisième rang des formes de maltraitance les plus fréquentes. Cependant, au Québec, elle est régulièrement désignée comme étant la plus fréquente, selon le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Les experts s’attendent par ailleurs à ce que le phénomène prenne de l’ampleur, notamment en raison de l’importance du capital financier des aînés.
«La difficulté qu’on a actuellement, c’est que la détection se fait tellement tard que, quand on finit par s’attaquer au problème, il s’est déjà considérablement aggravé», note Marie Beaulieu.
Projet de loi 115
Selon le plan d’action mis en place en 2010 par le gouvernement du Québec pour contrer la maltraitance, les abus financiers peuvent prendre différentes formes : soutirer de l’argent à l’aide de chantage émotif, faire des pressions sur une personne en vue d’hériter, détourner des fonds, utiliser de façon frauduleuse des cartes bancaires, etc.
Le projet de loi 115, présentement à l’étude à Québec, vise à faciliter la dénonciation des abus de toutes sortes. La loi autorise déjà quelqu’un à communiquer des renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée, dans une situation où cette dernière serait en «danger imminent de mort ou de blessures graves». Ce que le projet de loi vient faire, c’est revoir la définition de «blessures graves» pour inclure les «blessures psychologiques» qui nuiraient à la santé ou au bien-être d’une personne, comme les fraudes financières.
Certains croient cependant que le projet de loi ne va pas assez loin et que la dénonciation devrait être obligatoire, un peu comme c’est le cas avec la Loi sur la protection de la jeunesse. Selon le ministère de la Famille, qui pilote le dossier, 25 % des groupes entendus en commission parlementaire se sont montrés favorables à la dénonciation obligatoire. Marguerite Blais, ministre provinciale responsable des Aînés de 2007 à 2012, et François Paradis, député de la Coalition Avenir Québec, ont aussi signé une lettre commune, au mois de mars, réclamant la dénonciation obligatoire.
Infantilisation
Pour Marie Beaulieu, ce serait une erreur que d’aller vers la dénonciation et ça risquerait, selon elle, de créer un «faux sentiment de sécurité». Selon le bureau de la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, la dénonciation obligée pourrait aussi mener à des «effets pervers», notamment en brisant le lien de confiance entre le client devenu suspicieux et le professionnel.
Christine Morin, professeure de droit à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, est aussi critique de la dénonciation obligatoire. «Il faut faire attention de ne pas faire de l’âgisme. Si vous, vous êtes victime d’exploitation et que vous ne voulez pas qu’on en parle… Est-ce que c’est plus légitime d’en parler parce que la personne a 67 ans ?» demande-t-elle.
Pour les conseillers en services financiers, comme pour les autres professionnels, Christine Morin croit que le dialogue est la meilleure solution en cas de doute. «Peu importe ces lois-là, si le conseiller en services financiers se rend compte qu’il y a un abus ou une possibilité d’exploitation financière, la première chose qu’il devrait faire, c’est d’en parler avec son client et d’essayer de l’aider sans faire les choses à sa place.»
Même si elles ne souhaitent pas que soit imposé un régime obligatoire de dénonciation, Marie Beaulieu et Christine Morin restent tout de même plutôt critiques à l’égard du projet de loi 115. Pour les deux spécialistes, il est clair que la réponse se trouve dans la sensibilisation et la formation, de même que dans des ressources accrues pour des organismes comme la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Depuis 2010, la Commission a mis sur pied une équipe d’enquête pour les cas d’exploitation des aînés. Bon an, mal an, l’équipe étudie de 50 à 100 plaintes. Dans 75 % des situations signalées, les abus seraient commis par un particulier (membre de la famille, connaissance, etc.), alors que les autres dossiers touchent des organismes gouvernementaux et publics ainsi que des organismes de services.
Formation
Pour ce qui est de la formation des acteurs de l’industrie, le travail semble avoir commencé. Si l’Institut québécois de planification financière n’offre pas d’enseignement particulier sur la sensibilisation à la fraude et aux abus envers les aînés, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a instauré un cours obligatoire en conformité, dont un des thèmes abordés est la clientèle vieillissante.
Le cours est offert depuis novembre dernier. La CSF informe aussi ses membres sur la manière de suivre l’évolution de l’aptitude de son client et sur les moyens à prendre pour faire face à une situation d’inaptitude.