Les sociétés qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils fournissent aux investisseurs qui sont à l’aise de prendre leurs propres décisions de placement, une solution de rechange économique aux comptes conventionnels avec conseils. Lorsqu’une société offrant de tels services accepte l’ordre d’un client sans émettre de recommandation, elle n’est pas tenue de se conformer à certaines règles relativement à la convenance de l’ordre.
Toutefois, les clients qui prennent eux-mêmes leurs décisions de placement, perçoivent certains outils proposés par ces sociétés comme un moyen de fournir des recommandations implicites, voire explicites, indiquent les résultats d’un sondage mené pour l’OCRCVM auprès de clients concernés.
« La majorité de ceux qui ont utilisé ou songé à utiliser un outil pensent que les sociétés offrant des comptes sans conseils pourraient et devraient être tenues financièrement responsables (en totalité ou au moins en partie) en cas de perte de placement importante résultant de l’utilisation de cet outil », constate l’OCRCVM.
C’est pourquoi l’organisme considère que les sociétés offrant des comptes sans conseils devraient s’abstenir d’en proposer.
Toutefois, l’OCRCVM propose d’octroyer, sous condition d’un certain nombre de critères, une dispense standard destinée à permettre aux sociétés offrant des comptes sans conseils de mettre certains portefeuilles modèles, dits admissibles, à la disposition de leurs clients. Les attentes et les exigences de cette éventuelle dispense sont détaillées dans le projet de note d’orientation que vient de publier l’OCRCVM aux fins de consultation.
Au nombre de ces critères d’octroi, l’OCRCVM indique que les sociétés offrant des comptes sans conseils ne doivent jamais fournir activement ou envoyer de portefeuille modèle à un client ou à une catégorie de clients obtenant des services d’exécution d’ordres sans conseils, ceux-ci devant faire l’effort d’aller les chercher eux-mêmes sur le site Internet de la société.
Aussi, les portefeuilles modèles admissibles doivent se fonder exclusivement sur les quatre critères suivants, ou sur une combinaison de ces critères, soit : Catégorie d’investisseur, Catégorie d’actifs, Secteur d’activité, et Horizon de placement.
Les personnes intéressées à commenter le projet de note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils, sont invitées à le faire jusqu’au 19 décembre 2016.