La Cour du Québec du district de Montréal condamne Alexandre Barta à cinq mois de pris pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur valeurs impliquant cinq investisseurs.
Ainsi, cinq personnes ont investi par l’entremise d’Alexandre Barta qui promettait que l’argent serait placé dans diverses entreprises. Sauf que celui-ci a été utilisé pour les dépenses personnelles de l’intimé.
Cette condamnation fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comportant un total de onze chefs d’accusation, soit cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.
À noter qu’Alexandre Barta a été inscrit auprès de l’AMF en tant que représentant de courtier en épargne collective. Depuis décembre 2016, il est toutefois visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction en lien avec les faits reprochés ici.
En juin, Alexandre Barta avait plaidé coupable au dernier chef d’accusation. L’AMF avait alors demandé un arrêt conditionnel des procédures à l’égard des dix autres chefs d’accusation.
Ce n’est pas la première fois qu’Alexandre Barta fait face à la justice. En 2005, il a ainsi fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction rendue par la Pennsylvania Securities Commission.