Qu’est-ce que la rente longévité?
Une rente, provenant d’un régime à prestations déterminées totalement capitalisé, qui serait versée aux travailleurs à partir de 75 ans.
Combien la rente rapporterait-elle?
La rente s’établirait à 0,5 % du salaire, jusqu’au maximum des gains admissibles (MGA) du Régime de rentes du Québec, soit 51 100 $ en 2013. Par exemple, un client dont le revenu est supérieur à ce maximum recevrait une prestation annuelle indexée de 5110 $ à partir de 75 ans s’il cotisait pendant 20 ans à la rente longévité.
Quel serait le coût d’une telle rente?
Son financement serait assuré par des cotisations obligatoires provenant des employeurs et des employés. Le coût du régime s’élèverait à 3,3 % du salaire, jusqu’à concurrence du MGA, réparti à parts égales entre l’employeur et l’employé. Le travailleur autonome devrait payer 3 % de ses gains admissibles. Si on reprend l’exemple du client dont le revenu est supérieur 51 100 $, le coût annuel pour l’employé se chiffre à 843,15 $ et autant pour l’employeur.
Quel serait le traitement fiscal de la rente?
Les prestations reçues seraient imposables. Les cotisations versées par les employeurs pour financer la rente longévité seraient déductibles. Les cotisations versées par les travailleurs donneraient droit à un crédit d’impôt au moment de la production des déclarations fiscales fédérales et provinciales.
Le client perdrait-il des droits de cotisation REER?
Non. Tout comme pour le Régime de rentes du Québec, l’accumulation des prestations de la rente longévité ne devrait pas entrer dans le calcul du facteur d’équivalence.
Si mon client décédait avant 80 ans?
La rente serait garantie cinq ans. Donc, si le client décédait avant 75 ans, une prestation de décès d’un montant équivalent à cinq années de paiement garanti de la rente longévité serait payable. Si le client rendait l’âme de 75 à 80 ans, la valeur actualisée des paiements jusqu’à 80 ans serait payée aux ayants droit.
Qui administrerait la rente longévité?
La rente longévité serait administrée par la Régie desrentes du Québec (RRQ) et les actifs, gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
L’administration du régime serait-elle coûteuse?
« Les coûts d’administration de la rente longévité seraient faibles, grâce aux économies réalisées pour ce qui est de son administration et de la gestion des placements », lit-on dans le rapport. On pourrait profiter d’économies d’échelle fort significatives, [car] la RRQ dispose déjà de tous les dossiers des futurs prestataires de la rente longévité. Les cotisants au titre de la rente longévité seraient les mêmes que les cotisants qu’elle sert avec le Régime de rentes du Québec. »
Quand entrerait en vigueur la rente longévité?
La balle est dans le camp du gouvernement du Québec, qui décidera s’il donne suite ou non au rapport D’Amours. Québec devrait probablement négocier avec son homologue fédéral afin de créer la rente longévité telle que proposée. Selon la recommandation, la rente ne s’appliquerait pas au passé. Le gouvernement pourrait aussi opter pour une mise en place graduelle, afin deminimiser l’impact sur les cotisants, soient les entreprises et les travailleurs. La rente versée tiendrait toutefois compte de cette entrée envigueur progressive.
Qui ne profiterait pas de cette rente?
Le régime viserait les travailleurs et non pas tous les citoyens, comme la Pension de la sécurité de la vieillesse. Ceux qui ne cotiseraient pas au régime durant une période d’inactivité seraient exclus. Ce serait donc le cas des retraités, des sans-emplois et de ceux dont la rémunération n’est pas admissible, comme ceux qui touchent des dividendes d’actions. Le régime ne serait pas conçu pour couvrir le décès ou l’invalidité.
Source : Innover pour pérenniser le système de retraite, un contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois, Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois.
Photo d’archive: Bloomberg