Le secteur américain des valeurs mobilières applaudit aux modifications apportées Mardi à la règle Volcker, cet amendement adopté en 2010 à la suite de la crise financière et modifiant le Security Act de 1933 de manière à limiter les investissements spéculatifs des banques.
Les modifications à la règle approuvées par les autorités de réglementation financière américaines visent à simplifier ses exigences et à alléger certaines des restrictions imposées aux banques.
« Les limites et protections mises en place par la version précédente de la règle de Volcker demeurent afin d’éviter que des pratiques menant à la prise de risque inappropriées ne se reproduisent. Dans le même temps, nous avons réalisé des progrès substantiels en éliminant une certaine complexité inefficace et en abordant les aspects de la règle qui restreignent les activités bancaires responsables sur la base de notre expérience de la règle », a déclaré Joseph Otting, Comptroller of the Currency (OCC), dans un communiqué.
Entre autres choses, la règle Volcker interdit aux banques de se livrer à certaines opérations engageant des fonds spéculatifs, des fonds de capital-investissement, ou leur compte nostro, c’est-à-dire lorsqu’elles négocient des instruments financiers avec leur propre argent, ce type de compte étant plutôt destiné à des échanges interbancaires.
Cependant, cet objectif politique apparemment simple s’est avéré confronté à d’importants problèmes de mise en œuvre et de conformité.
« Faire la distinction entre ce qui est qualifié de négociation à partir d’un compte nostro et ce qui ne l’est pas s’est avéré dans la pratique extrêmement difficile. Dans le même temps, les banques qui effectuent relativement peu de transactions sont tenues de se soumettre à des exercices de conformité importants pour s’assurer que les activités qui ont longtemps été considérées comme traditionnelles ne vont pas à l’encontre de la règle Volcker », a déclaré Jelena McWilliams, présidente de la FDIC.
L’année dernière, les régulateurs américains, dont la FDIC, la OCC, la Réserve Fédérale, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), ont proposé des modifications visant à résoudre certains des défis auxquels sont confrontées les entreprises et les régulateurs.
L’association américaine des valeurs mobilières et des marchés financiers (SIFMA), de même que des groupes industriels américains, ont approuvé ces efforts déployés par les organismes de réglementation pour réviser la règle.
« La SIFMA soutient l’objectif des [organismes de réglementation] de réduire les inefficacités de la règle de Volcker liée à la conformité », a déclaré Kenneth Bentsen, Jr., président et directeur général de SIFMA, dans un communiqué.
« Les révisions approuvées aujourd’hui aideront à garantir que la règle n’affectera pas inutilement la liquidité du marché, la formation de capital et la croissance économique, qui pourraient être exacerbées en période de tension », a-t-il ajouté.
« Ces révisions n’annulent en aucune manière l’interdiction légale des transactions sur compte nostro par les banques. Cependant, nous prévoyons que les révisions apportées permettront aux acteurs du marché de clarifier la conformité au fur et à mesure de la mise en œuvre des restrictions légales permanentes en vertu de la règle, et faciliteront la tâche des régulateurs pour garantir la conformité », a affirmé Kenneth Bentsen.