Les travailleurs autonomes représentent environ 15 % de la population du Canada et peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce genre de prêt, principalement à cause de l’instabilité de leurs revenus.
La SCHL fournira aux prêteurs hypothécaires des exemples de facteurs qui peuvent être utilisés pour appuyer leur décision de prêter à des travailleurs autonomes qui exploitent leur entreprise depuis moins de 24 mois ou qui travaillent dans le même domaine depuis la même période de temps.
Les facteurs comprennent «l’acquisition d’une entreprise établie, des réserves de liquidités suffisantes, des revenus prévisibles, la formation ou des études antérieures», explique la SCHL.
La société acceptera également davantage de documentation pour satisfaire aux exigences d’admissibilité en matière de revenu et d’emploi pour les travailleurs autonomes.
Ainsi, l’avis de cotisation accompagné d’une déclaration TI générale, le Relevé – preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada ainsi que l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale seront acceptés afin de permettre de majorer le revenu des travailleurs autonomes en réintégrant des montants provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.
Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre prochain.
«Ces changements de politique répondent à cette réalité en facilitant l’accès à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les travailleurs autonomes et en leur permettant de bénéficier de taux d’intérêt concurrentiels», a dit Romy Bowers, chef des activités commerciales à la SCHL.