Une paire de courtiers qui opèrent sous le nom de Robinhood sont sanctionnés par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour une série d’infractions réglementaires, y compris des violations présumées des exigences en matière de vente à découvert, de déclaration des transactions et de tenue de dossiers.
Les sociétés – Robinhood Securities et Robinhood Financial – ont accepté de payer un montant combiné de 45 millions de dollars américains (M$ US) pour régler les allégations de la SEC, a annoncé le régulateur.
Entre 2018 et 2024, les entreprises n’ont pas déposé de rapports sur les transactions suspectes à temps, n’ont pas protégé de manière adéquate contre le vol d’identité et n’ont pas empêché l’accès non autorisé à leurs systèmes, selon les allégations de la SEC. L’organisme de réglementation a également souligné divers manquements en matière de tenue de registres, y compris le fait de ne pas conserver les données de courtage et les communications avec les clients, et d’autoriser les communications hors canal.
En outre, l’ordonnance de la SEC alléguait que Robinhood Securities n’avait pas déposé des données de négociation complètes (connues sous le nom de données de la feuille bleue) auprès des régulateurs et qu’entre 2019 et 2023, elle ne s’était pas conformée à certaines dispositions des règles de vente à découvert de la SEC, y compris les exigences en matière de clôture, de marquage des ordres et de localisation.
Pour mettre fin aux allégations, les sociétés ont toutes deux admis certaines constatations et accepté d’être censurées. Robinhood Securities a accepté de payer une pénalité de 33,5 M$ US, tandis que Robinhood Financial doit payer 11,5 M$ US. Elles se sont également engagées à remédier aux manquements constatés.
« L’ordonnance d’aujourd’hui constate que deux entreprises de Robinhood n’ont pas respecté un large éventail d’exigences réglementaires importantes, notamment en ne déclarant pas avec précision les activités de négociation, en ne se conformant pas aux règles de vente à découvert, en ne soumettant pas en temps opportun des rapports d’activités suspectes, en ne conservant pas les livres et les registres et en ne protégeant pas les informations sur les clients », souligne Sanjay Wadhwa, directeur par intérim de la division de l’application de la SEC.
« Il est essentiel, dans le cadre des efforts de la Commission pour protéger les investisseurs et promouvoir l’intégrité et l’équité de nos marchés, que les courtiers satisfassent à leurs obligations légales dans l’exercice de leurs diverses fonctions sur le marché », ajoute-t-il.