La vente à perte, souvent utilisée dans le cadre d’une planification fiscale, peut s’avérer bénéfique pour les investisseurs qui encourent des pertes en ces temps de crise, selon un webinaire offert par Horizons ETF, une société de services financiers qui offre des fonds négociés en Bourse (FNB).
Cette stratégie consiste à vendre délibérément une action ou un fonds à perte en capital, soit lorsque le prix auquel il est vendu est inférieur au prix de base rajusté ou au prix d’achat d’origine. L’objectif est d’utiliser la perte réalisée sur une telle vente pour compenser les plus-values réalisées sur d’autres investissements au cours de l’année.
« Bien que perdre de l’argent sur un investissement ne soit jamais idéal, une perte en capital réalisée peut être utile pour ceux qui investissent en dehors d’un compte enregistré et recherchent une stratégie de négociation qui les aidera à réduire les impôts à payer sur les gains en capital », ont précisé les conférenciers de Horizons ETF.
La perte apparente
En règle générale, une perte en capital réalisée peut être utilisée pour compenser les gains en capital accumulés au cours de l’année en cours, les trois années précédentes ou indéfiniment dans le futur.
Il y a cependant une contrainte: la législation fiscale canadienne exige qu’un vendeur (ou une personne affiliée, comme un conjoint) ne puisse pas acheter le même titre (ou un titre identique) que celui sur lequel il réclame une perte dans les 30 jours civils avant ou après la vente du titre.
Pour contourner cette contrainte, nommée perte apparente (superficial loss), des sociétés, comme Horizons ETF, proposent de vendre les actifs détenus et de racheter un produit assurant la même performance, tout en conservant le prix de base rajusté.
Une mise en garde s’impose : si le produit racheté est en tout point similaire à celui vendu (dans les 30 jours suivant la vente), la perte sera quand même qualifiée de perte apparente. Pour éviter cela, une stratégie consiste à vendre un fond qui réplique, par exemple, la performance du S&P 500, et de racheter les composantes du fonds séparément.
Si vous cherchez seulement à réaliser une perte fiscale, cette stratégie n’est pas pour vous
La justification d’une vente à perte ne peut être uniquement d’utiliser le crédit d’impôt relié aux pertes en capital. Cette décision doit être rigoureusement analysée et réfléchie. Pour que la stratégie soit fructueuse, l’actif liquidé doit constituer un investissement « irrécouvrable » ou presque. Ceci veut dire qu’il faut choisir les investissements qui ont peu de chance de se remettre d’une forte baisse ou même des entreprises qui se dirigent vers la faillite.
Depuis le début de la pandémie, plusieurs entreprises ont vu leurs actions perdre en valeur, ainsi que les indices les plus connus tels que le S&P 500 et le Dow Jones. Ceci signifie qu’une majorité d’investisseurs encourent de grandes pertes dans leurs portefeuilles, mais toutes ces pertes ne sont pas irrécupérables. Certes, à la fin de la crise, plusieurs de ces actifs retrouveront leurs niveaux « normaux » ou même les dépasseront, mais certains d’entre eux peuvent se retrouver dans des eaux plus troubles. Tout cela dépend de plusieurs facteurs, tels que la longueur de la période de crise et de la solidité de l’entreprise et de l’industrie dans laquelle elle évolue.
Il est alors très important de bien analyser la situation de votre client afin de déterminer si cette stratégie est pour lui, et surtout pour élaborer un plan clair d’opération, le cas échéant.