L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a immédiatement rejeté la proposition de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) de fusionner les activités des deux organismes d’autoréglementation (OAR).
Le mémoire de l’OCRCVM rendu public hier soutient notamment que la fusion des deux OAR permettrait « d’économiser des centaines de millions de dollars » en élargissant l’accès aux produits et services pour les investisseurs et en éliminant les chevauchements réglementaires – le tout sans perturber les modèles d’affaires existants.
En réponse à la proposition, le président de l’ACFM, Mark Gordon, a publié une déclaration rejetant cette avenue.
« En lisant la prise de position de l’OCRCVM, il est clair qu’elle est destinée uniquement à l’industrie, pas aux investisseurs, ni au public. Les investisseurs canadiens méritent mieux. Le Canada mérite mieux », écrit-il.
En février, l’ACFM a publié sa propre proposition de réforme des OAR. Elle impliquerait la création d’un nouvel organisme chargé de superviser l’ensemble des sociétés inscrites (courtiers et gestionnaires de fonds), ainsi que le transfert de la réglementation du marché au sein d’une entité distincte.
Mark Gordon a réitéré cette vision, affirmant que la proposition de l’ACFM « établit un cadre pour un OAR construit à partir de zéro de manière à bâtir un OAR vraiment moderne doté d’une culture qui met l’intérêt public au premier plan ».
« Toute révision sérieuse du cadre des OAR au Canada qui se veut réellement axée sur l’intérêt public doit aborder la question de la confiance du public. Cela signifie qu’il faut régler les problèmes de conflit d’intérêts qui existent entre les mandats des OAR et les intérêts des membres des OAR », déclare-t-il.
Consultation à venir
Ces visions contradictoires sont émises alors que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient mener des consultations sur les façons d’améliorer le modèle d’autoréglementation au Canada.
Le document de consultation des ACVM devrait être publié d’ici la fin juin.
« Le temps est maintenant venu pour un véritable changement, lance Mark Gordon. Nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion d’améliorer le système d’encadrement réglementaire au Canada. L’ACFM a hâte de poursuivre sa collaboration avec les ACVM, l’OCRCVM et tous les autres intervenants afin d’atteindre notre objectif commun d’une solution durable qui profitera à tous les Canadiens. »
Traduction et adaptation par Richard Cloutier.