De nouvelles exigences en matière de formation continue (FC) pour les conseillers inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) entreront en vigueur le 1er décembre. L’organisme de réglementation a récemment affiché les détails du nouveau programme.
Dans le cadre du programme de FC, les conseillers de l’ACFM doivent obtenir 30 crédits au cours de chaque cycle de deux ans. Ces crédits comprennent huit crédits de conduite des affaires (y compris l’éthique), 20 crédits de perfectionnement professionnel et deux crédits de conformité.
Les crédits de FC pour d’autres personnes approuvées, comme les directeurs de succursale, et d’autres détails sur la conformité pour les conseillers sont décrits dans le guide du participant.
Dans le guide destiné aux courtiers membres, l’organisme de réglementation décrit, entre autres, les responsabilités en matière d’administration, la participation aux activités de FC et les processus de conformité.
Les modèles d’administration détaillés dans le guide du courtier offrent une certaine souplesse et comprennent un modèle de déclaration du conseiller, un modèle de déclaration du courtier et une approche hybride. Dans le modèle du courtier, ce dernier élaborera et accréditera toutes les activités de FC.
Quel que soit le modèle, le courtier est responsable de la supervision de la conformité des conseillers aux exigences de FC, selon le guide.
Les preuves de participation aux activités de FC doivent être téléchargées dans le système de suivi des dossiers de formation continue (CERTS), conformément au modèle d’administration.
Le guide du courtier et le guide du participant font également référence aux règles et processus de l’ACFM concernant la conformité à la FC. La non-conformité pourrait entraîner la suspension d’un conseiller (ou d’une personne approuvée) jusqu’à ce qu’elle se conforme aux règles. De plus, l’ACFM peut imposer des frais de 2 500 $ par conseiller (ou personne approuvée) lorsque l’action d’un courtier a entraîné la non-conformité du conseiller.
« Par exemple, des frais peuvent être imposés lorsqu’un membre effectue une auto-accréditation qui présente des lacunes importantes et qui entraîne une non-conformité significative de la part de ses [personnes approuvées] », indique le guide du courtier.
D’autres documents de formation continue ont été mis en ligne, notamment un guide CERTS pour les conseillers, ainsi que des guides pour ceux qui fournissent la formation et l’accréditation.