L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021. À la vue de ce rapport, force est de constater que, malgré la pandémie, les employés de l’organisme de réglementation ont travaillé fort.
« Les équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite de l’organisation ont été très proactives et ont su maintenir les opérations à distance avec des avancées et des résultats plus que satisfaisants », témoigne Jean-François Fortin, Directeur général du contrôle des marchés dans son mot du directeur.
Au cours de 2020-2021, 63 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les tribunaux, pour un total de 5 560 718 $ d’amendes et de pénalités.
Au niveau des inspections, 56 dossiers concernant la Loi sur les distributions de produits et services financiers ont été clos, ainsi que 236 dossiers en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières et 7 dossiers en lien avec la Loi sur les entreprises de services monétaires.
Du côté de la surveillance et des enquêtes, l’AMF n’a pas non plus chômé. Elle a ainsi terminé 202 évaluations, 16 cyberenquêtes, 44 enquêtes générales et 20 enquêtes en partenariats – crimes financiers.
En 2020-2021, l’AMF a prononcé dix ordonnances de blocage et 16 ordonnances d’interdiction de mener certaines activités réglementées, d’agir comme représentant, dirigeant responsable, chef de la conformité ou administrateur, ou d’effectuer des opérations sur valeurs, contre dix individus.
Le programme de dénonciations, lancé en 2016, a également été beaucoup utilisé cette année. En tout, 241 dénonciations ont été reçues, ces dernières ont nourri 26 enquêtes existantes et mené à l’ouverture de 23 autres.
Autres chiffres intéressants :
- 4 253 884 $ est le total remboursé aux investisseurs lésés cette année;
- 5 560 718 $ est le total des amendes et pénalités administratives infligées;
- 3 142 est le nombre d’heures de travaux compensatoires effectuées par 8 contrevenants.
Des avancées sur le plan technologique
À l’automne 2020, la Direction générale du contrôle des marchés (DGCM) a déployé le projet Administration électronique de la preuve (AÉP), une étape importante pour les opérations d’enquête et de poursuite de l’AMF.
L’AÉP permet à l’AMF d’optimiser ses processus de gestion de dossiers, de collecte, d’entreposage, de traitement, d’analyse, de divulgation et, éventuellement, de présentation devant les instances administratives ou judiciaires des éléments de preuve recueillis dans le cadre de ses enquêtes et administrés dans le cadre de ses poursuites.
L’AMF a également continué d’assurer le leadership du système pancanadien MAP (Market Analysis Platform), qui vise à créer une architecture informatique pouvant héberger un référentiel de données provenant de multiples sources et déployer les outils d’analyse nécessaires aux processus de détection, d’enquête et de poursuite d’infractions liées à la négociation sur les marchés boursiers.
Nouvelles responsabilités et initiatives ciblées
Depuis le mois de mai 2020, l’AMF doit encadrer la discipline du courtage hypothécaire. Afin de mener à bien son nouveau mandat, l’équipe de l’inspection a formé de nouveaux inspecteurs et a déployé divers outils pour évaluer et soutenir la conformité de plus de 500 cabinets de courtage hypothécaire.
De plus, cette année l’AMF a continué de travailler sur les cryptomonnaies. Elle a poursuivi ses efforts afin de détecter la commission d’infractions dans l’écosystème des cryptoactifs et a entamé des procédures judiciaires en lien avec des sollicitations illégales d’investissement dans le domaine du minage des cryptomonnaies et des sollicitations illégales d’acquisition de jetons. Elle a également mis en garde les consommateurs québécois à l’égard des risques associés aux cryptomonnaies.
L’AMF a également siégé au sein de nombre comités internes et externes dont les réflexions portent largement sur l’écosystème des cryptoactifs.