Dominic Lacroix ainsi que certaines entités qui lui sont liés en lien avec la création et le lancement de ladite cryptomonnaie sont visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction depuis le 20 juillet 2017.
Le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec, à la demande de l’AMF, a ainsi nommé un administrateur provisoire à l’égard de certains biens appartenant à Dominic Lacroix et lui a accordé les pouvoirs nécessaires afin de prendre possession des bitcoins appartenant au fondateur de la cryptomonnaie.
Afin de procéder au transfert, le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé la levée de certaines ordonnances de blocage, permettant à l’administrateur provisoire de pouvoir réaliser son mandat sans restriction.