« Ces mesures découlent de l’analyse quotidienne de l’évolution de la situation entourant la COVID-19 et témoignent de la volonté de l’Autorité d’offrir de la souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises qui rencontrent des difficultés et aider l’économie québécoise », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.
Dans un document publié le 31 mars, l’Autorité détaille les décisions prises et leurs cadres d’application.
Précédemment, celle-ci avait notamment prévu la suspension des sondages et autres consultations publiques relatives aux règlements et tout autre sujet pouvant être remis à plus tard. « Cette décision avait pour objectif de permettre à ses assujettis de se concentrer sur la résolution des difficultés posées par la COVID-19 », précisait le communiqué.
À cette décision s’ajoute aujourd’hui, entre autres, des modifications de réglementation en ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
« Les expositions visées par ces mesures étant financées par le gouvernement du Canada, les institutions financières visées qui les acquièrent peuvent les exclure de leurs ratios de fonds propres fondés sur les risques et de leurs ratios de levier, calculés selon la LD COOP et la LD SFSÉ », précise le document.
Le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) est aussi étudié par l’organisme. Dans le cadre de celui-ci, la BDC et les institutions financières consentiront…
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