L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire paraître l’édition 2023 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit.
Ce rapport annuel, déposé le 28 mai dernier à l’Assemblée nationale, recense les données quantitatives qui permettent d’apprécier à la fois la situation financière et l’envergure des opérations des institutions financières qui exercent leurs activités au Québec.
On y apprend, entre autres, que le nombre d’assureurs est passé de 273 à 233 entre 2014 et 2023, soit une baisse de 14,7 %.
Pour la même période, le montant des primes directes souscrites en assurance de personnes est passé de 14,9 milliards de dollars (G$) à 24,2 G$, soit une augmentation de 62,4 %. En assurance de dommages, le montant des primes directes souscrites a grimpé de 8,7 G$ à 17,6 G$ pour une augmentation de 102,3.
En assurance automobile, entre 2014 et 2023, le nombre de véhicules souscrits dans la catégorie « voiture de tourisme » est passé de 4 969 442 à 5 527 255, soit une augmentation de 11,2 %. Quant à la prime annuelle moyenne pour la catégorie « voiture de tourisme », celle-ci est passée de 525 $ à 897 $, en hausse de 70,9 %.
Outre la mise à jour des renseignements statistiques requis en vertu des différentes lois administrées par l’AMF, le document présente aussi les principales réalisations de l’organisme en 2023, en matière d’encadrement et de surveillance des pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales des institutions financières.
« Dans un contexte marqué par l’incertitude économique et l’évolution rapide des technologies, l’un de nos principaux objectifs est d’offrir aux institutions financières une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité quant aux initiatives que nous mettons en place et que nous envisageons », commente Yves Ouellet, président-directeur général de l’Autorité.
« Comme en fait foi ce rapport, ajoute-t-il, la robustesse et la cohérence de notre encadrement ont soutenu les efforts des institutions financières visant à renforcer leur solidité et leur résilience face aux défis auxquels elles ont fait face au cours de la dernière année. »
« Entre autres dossiers, la gestion des risques a continué de mobiliser l’ensemble de nos équipes au cours de la dernière année », a indiqué pour sa part Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.
« Taux d’intérêt, exposition aux cryptoactifs, changements climatiques, tremblements de terre : l’Autorité n’a pas hésité à prendre les devants pour offrir un meilleur filet de sécurité au secteur, au bénéfice des consommateurs »,
En plus de ses travaux liés à la gestion des risques, l’AMF a mis en place plusieurs initiatives réglementaires concernant directement les consommateurs, dont le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
Celui-ci fournit notamment une définition précise de la notion de plainte qui s’appliquera à l’ensemble du secteur financier québécois et qui oblige une institution à traiter la majorité des plaintes dans les 60 jours de leur réception.
L’AMF souligne enfin dans son communiqué la publication de lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital applicables aux assureurs de personnes, aux assureurs de dommages ainsi qu’aux coopératives de services financiers, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées.