David Singh, ancien dirigeant du courtier en fonds Fortune Financial Corp, a été condamné à trois ans et demi de prison, en plus de devoir verser 4,8 millions de dollars de dédommagement après avoir été reconnu coupable de fraude et d’autres infractions liées aux valeurs mobilières.
En novembre dernier, David Singh et sa société de fonds, Infinity Funds Management ont été reconnus coupable d’un chef d’accusation de fraude, de négociation sans inscription et de négociation sans prospectus.
Les condamnations découlent de la vente frauduleuse de titres d’une valeur de 5,5 millions de dollars dans une paire de sociétés hypothécaires syndiquées – Rockfort Mortgage Investment et Greenview Capital Mortgage Investment – entre 2014 et 2018.
Le tribunal a constaté que l’argent collecté auprès des investisseurs n’avait pas été investi comme promis.
Les accusations contre David Singh ont été portées à la suite d’une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
« La peine imposée aujourd’hui envoie un message fort : les personnes qui trompent les investisseurs et détournent leurs fonds seront tenues responsables de leur inconduite », explique Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.