L’ARC compte lutter plus fort contre l’évasion ou l’évitement fiscal

Le CCOE conseille d’abord à l’ARC de continuer à optimiser son utilisation des mégadonnées. Les enquêtes de l’ampleur des Panama Papers ou des Paradise Papers font ressortir la nécessité de traiter de grandes quantités de données. Le traitement de renseignements à cette échelle exige des techniques sophistiquées, mais également un personnel hautement qualifié. L’ARC doit donc continuer et intensifier ses efforts pour fidéliser ses employés et en attirer de nouveaux.

Le CCOE estime également que l’ARC pourrait se mettre en contact avec le ministère de la Justice afin de former un groupe d’avocats spécialisés pour traiter exclusivement des litiges découlant des vérifications qu’elle effectue. L’ARC devrait aussi se renseigner pour savoir si elle peut retenir les services de travailleurs à l’externe qui ont des compétences techniques spécifiques qui l’aiderait progresser rapidement et à court terme dans l’analyse de ce type de dossiers.

Le CCOE conseille à l’ARC d’augmenter la publicité qu’elle fait à l’égard de ses activités afin de sensibiliser davantage le public. Elle pourrait par exemple parler des montants globaux recouvrés à la suite d’activités d’observation à l’étranger.

Ces recommandations s’inscrivent dans le bilan effectué par l’ARC qui, après avoir identifié près de 900 personnes et sociétés canadiennes dans les Panama Papers, dit avoir réalisé 116 vérifications, celles-ci générant environ 15 M$ en impôts et pénalités. Pour comparaison, à lui seul, le Royaume-Uni a récupéré plus de 252 M$ alors que l’Allemagne a collecté auprès des fraudeurs 183 M$ et la France, 136 M$.

Accueil favorable des recommandations

La ministre du revenu, l’honorable Diane Lebouthillier, a affirmé accueillir favorablement les recommandations et observations du CCOE. Dans une déclaration officielle, la ministre a d’ailleurs remercié les membres du CCOE « pour leur travail et leur contribution inestimable visant à me conseiller, ainsi que l’Agence du revenu du Canada (ARC), sur l’important sujet de l’observation fiscale à l’étranger » Elle a aussi rappelé que l’ARC a déjà apporté à ses programmes et à ses politiques « des changements importants découlant des travaux du Comité ».

Selon l’ARC, plus de 1 100 vérifications de contribuables ayant des liens à l’étranger sont en cours, incluant 55 enquêtes ayant une composante internationale, dont cinq sont liées aux Panama Papers, en date du 31 mars 2019.

L’ARC déclare également que certaines mesures ont déjà été prises pour identifier les fraudeurs fiscaux à l’étranger. Elle souligne ainsi son rôle au sein du Groupe de travail international pour le partage des renseignements et la collaboration, un réseau réunissant plus de 40 pays pour entreprendre des activités d’observation et d’exécution transfrontalières.

L’ARC a aussi accès au Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE), un outil visant à accroître les renseignements destinés à identifier des biens à l’étranger. Cet outil aurait déjà repéré plus de 50 M$ en impôt fédéral additionnel et en pénalités, dont 19 M$ auraient été recouvrés.

En 2018, l’ARC a aussi effectué une étude sur l’écart fiscal, ce qui lui aurait permis de constater ses efforts en matière d’observation. Le CCOE lui conseille d’ailleurs de réitérer l’exercice pour 2019 en se concentrant sur les entreprises constituées en société, ce que compte faire l’ARC.

« Ces résultats ont été rendus possibles grâce aux investissements, au cours des derniers budgets, dans les activités à l’étranger de l’Agence afin qu’elle dispose des outils et des capacités nécessaires pour tirer parti de la coopération mondiale et du partage de données. Ce financement permet à l’Agence d’investir dans la technologie pour obtenir et analyser les données, ainsi que pour embaucher des professionnels, y compris des vérificateurs et des spécialistes des données et en technologie de l’information », affirme la ministre Lebouthillier.