L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’échine à découvrir qui parmi ses rangs a révélé aux médias comment des fraudeurs ont réussi à obtenir plusieurs millions de dollars (M$) en faux remboursements, selon ce que plusieurs sources ont assuré à Radio-Canada.
Selon les lanceurs d’alerte, l’agence gouvernementale tenterait de contrôler les communications, afin d’étouffer les rumeurs qui remettent en causes l’efficacité de ses mesures de sécurité et essaierait de minimiser l’ampleur de ses pertes financières.
Les pertes financières de l’ARC ont été révélées au grand public grâce à une enquête de Radio-Canada et à l’émission The Fifth Estate de CBC. Ces enquêtes ont révélé que des milliers de comptes de contribuables à l’ARC avaient été piratés au cours des dernières années, soit bien plus que le nombre qui avait été communiqué au Parlement.
Un autre reportage a également mis en lumière que l’agence avait, par erreur, autorisé le versement de 40 M$ en remboursements à un contribuable, sans avoir vérifié la validité des feuillets fiscaux associés.
Depuis lors, selon les sources de Radio-Canada, l’ARC chercherait à découvrir qui dévoile ces informations aux journalistes. Pour cela, l’agence gouvernementale fouillerait dans les ordinateurs de ses employés qui avaient accès à ces informations sensibles.
Interrogée à ce sujet, l’ARC a indiqué, par l’intermédiaire de son porte-parole Etienne Biram, qu’elle veillait à ce que « tous ses employés respectent leur devoir de loyauté et de confidentialité envers l’ARC, le gouvernement du Canada et tous les Canadiens ».
Dans un courriel interne envoyé le 6 novembre, Bob Hamilton, le commissaire de l’ARC, et Jean-François Fortin, le commissaire délégué, ont demandé à leurs employés de ne pas parler aux journalistes et plutôt les référer « à l’équipe des relations avec les médias ».
Les sources de Radio-Canada estiment que l’ARC s’en prend aux mauvaises personnes. Au lieu de chercher le rapporteur, l’agence gouvernementale ferait mieux, selon eux, de mettre en œuvre des mesures adéquates pour protéger les comptes des contribuables et les fonds publics.
« Je crois fermement que les Canadiens ont le droit de savoir comment leurs renseignements personnels sont traités et protégés par l’ARC », a affirmé une de ces personnes à Radio-Canada.
Une source estime ainsi que le public est en droit de savoir que l’ARC porte « souvent atteinte à la vie privée des Canadiens ».
Quant aux pertes financières, l’ARC a rapporté avoir perdu 190 M$ entre 2020 et 2024, mais la qualité de ces pertes aurait été comptabilisées au début de 2020. Selon l’ARC, les pertes pour l’année 2024 ne s’élèveraient qu’à 3 M$. Cependant, des sources de Radio-Canada affirment que ces chiffres sont largement sous-estimés. Un seul stratagème aurait permis aux fraudeurs de détourner 6 M$ en faux remboursements, et ce, uniquement en 2024.
Les chiffres publiés par l’ARC se réfèreraient ainsi exclusivement aux remboursements frauduleux liés aux déclarations de revenus des particuliers.
Les partis d’opposition ont exprimé leur volonté de convoquer la ministre du Revenu, Marie-Claude Bibeau, ainsi que des représentants de l’ARC, afin de les faire témoigner devant les comités parlementaires de l’éthique et des finances.