L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) propose un nouveau modèle de frais pour financer son cadre de réglementation concernant l’utilisation des titres de « planificateur financier » (financial planner) et de « conseiller » (financial advisor).
L’ARSF a lancé une consultation sur l’approche proposée pour percevoir des droits auprès des organismes d’accréditation afin de couvrir les coûts initiaux et permanents de la supervision des titres réglementés.
Ces droits permettraient à l’ARSF de récupérer les coûts initiaux de conception et de mise en œuvre du cadre de protection des titres ainsi que les coûts réglementaires permanents liés à la surveillance du secteur. La structure de droits proposée pour le secteur des professionnels des finances se veut équitable, uniforme et simple, de sorte que chaque organisme d’accréditation paie sa juste part des coûts.
« Il s’agit notamment des coûts liés à la supervision et à la surveillance des organismes d’accréditation, au traitement des plaintes et à d’autres activités visant à soutenir le cadre », a déclaré le régulateur dans un avis.
Le modèle proposé pour fixer les frais que les organismes d’accréditation devront payer pour « obtenir et maintenir l’approbation » dans le cadre du nouveau régime comprend des frais de demande initiale et une évaluation annuelle composée de frais fixes et variables, ainsi que des frais pour récupérer les coûts de démarrage.
L’ARSF propose des frais de 10 000 $ pour l’approbation initiale d’un organisme d’accréditation, et de 5 000 $ pour chaque demande d’accréditation.
Elle propose également des frais annuels fixes de 25 000 $ par organisme d’accréditation, plus une composante variable pour aider à couvrir les coûts annuels estimés à 1,1 million de dollars (M$) pour superviser le régime.
Les coûts initiaux de démarrage sont estimés à environ 3,1 M$, que l’organisme de réglementation propose de récupérer sur cinq ans, en répartissant les coûts de démarrage entre les organismes d’accréditation en fonction de leur part du nombre total de détenteurs de titres dans le secteur.
Il est possible de connaître les modifications proposées et de soumettre des commentaires en consultant cette section du site de l’ARSF. La période de consultation se terminera le 20 octobre 2021.