L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recherche de nouveaux membres pour siéger sur son Comité consultatif des consommateurs l’an prochain. L’organisme veut également obtenir des commentaires du public en rapport avec le mandat dudit comité.
Le Comité consultatif des consommateurs a pour rôle de soutenir le Bureau de la protection des consommateurs dans sa mission de porte-parole des consommateurs auprès de l’ARSF. Il prodigue également des conseils sur des projets de modifications de politiques de l’ARSF en se fondant sur le point de vue des consommateurs.
Le Comité cerne également les sujets relevant du mandat de l’ARSF que le Bureau de la protection des consommateurs devrait examiner à des fins d’élaboration de politiques, de promotion de la participation des intervenants et d’éducation, dans le but d’améliorer la confiance des consommateurs qui participent à des activités de marché exécutées par les secteurs réglementés par l’ARSF.
Il prépare également le Bureau de la protection des consommateurs à son mandat de représentant des intérêts des consommateurs au sein de l’ARSF, à l’égard de l’élaboration de règles, des initiatives de politiques, de la planification des activités et de la protection des consommateurs.
Il doit donc :
- Au début de chacun de ses mandats : déterminer les sujets annuels à aborder en se fondant sur l’énoncé des priorités de l’ARSF;
- Faire des commentaires et donner des conseils sur l’approche de l’ARSF à l’égard de la participation productive des consommateurs;
- Faire des commentaires sur des questions qui figurent ou devraient figurer dans l’énoncé des priorités de l’ARSF;
- Suivre et commenter les progrès accomplis par l’ARSF dans l’exécution de ses priorités énoncées dans le plan d’activités annuel précédent;
- Servir de représentant des intérêts des consommateurs au cours des processus de consultation de gestion de l’ARSF sur des projets de priorités stratégiques;
- Prodiguer des conseils sur des questions d’intérêt émergentes pour les consommateurs, des activités de liaison et des questions d’éducation, relevées par le Comité consultatif ou mentionnées par Bureau de la protection des consommateurs;
- Cerner des sujets d’intérêt à des fins d’information à l’intention du Bureau de la protection des consommateurs ou à des fins de discussions stratégiques, susceptibles de renforcer la protection ou la confiance ces consommateurs lorsqu’ils participent à des activités de marché exécutées par les secteurs réglementés par l’ARSF;
- Examiner et commenter des recherches concernant les consommateurs, effectuées par l’ARSF ou par des tiers qui pourraient être pertinentes;
- Surveiller la production d’un rapport annuel par le Bureau de la protection des consommateurs, qui décrit les activités principales du Comité consultatif;
- Faire rapport à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité consultatif.
Pour soumettre sa candidature, il faut envoyer son curriculum vitae ainsi qu’une lettre d’accompagnement – spécifiant ses motivations, les compétences et expériences utiles au mandat et aux responsabilités du Comité consultatif et son expertise ou perspective qui bénéficiera au Comité – à l’adresse suivante : James.Langlois@fsrao.ca.
Les candidats potentiels seront sélectionnés en fonction de leur expérience, leurs compétences, leurs connaissances et leurs perspectives pertinentes, ainsi que de la composition globale du Comité consultatif.
Des commentaires sur le comité
En plus de nouvelles candidatures, l’ARSF désire obtenir des commentaires sur son Comité consultatif. « L’ARSF utilisera ces commentaires pour déterminer si des changements doivent être apportés au mandat du Comité consultatif avant le début de 2022 », spécifie l’organisme dans un communiqué.
L’ARSF souhaite notamment savoir : · si certains éléments du mandat du Comité devraient être modifiés ou s’il faudrait en ajouter d’autres;
- si le mandat d’une année pour les membres renouvelable par la suite pour une période maximale d’une année fonctionne convenablement ou si une autre méthode serait plus adéquate;
- si c’est une bonne chose que le Comité soit présidé par le directeur général de la protection des consommateurs ou la personne qu’il désigne est une bonne chose ou s’il serait mieux de choisir le président directement parmi les membres du Comité;
- si la rémunération des membres du Comité, la composition de ce dernier et la fréquence des réunions sont adéquates.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 1er décembre prochain pour répondre à ces questions ou envoyer d’autres commentaires sur ce site.