L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur sa proposition de ligne directrice relative aux renseignements que les agents d’assurance vie titulaires d’un permis doivent déclarer en vertu de la Loi sur les assurances.
Cette ligne directrice traite également des obligations connexes des assureurs. Ces derniers doivent ainsi garantir l’aptitude de leurs agents lorsqu’ils délèguent leurs fonctions de surveillances à des tiers.
L’ARSF recueille des renseignements portant sur le permis qui permettrait d’évaluer si un agent à la capacité de poursuivre une activité professionnelle dans le secteur des assurances. L’ARSF compte également se servir des informations récoltées pour mieux mener son travail d’évaluation de la conformité.
Si vous voulez consulter la proposition de ligne directrice et soumettre vos commentaires, cliquez ici. Les personnes intéressées ont jusqu’au 8 octobre prochain pour transmettre leurs idées.