L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) va introduire deux questionnaires : l’un pour aider l’autorité de réglementation à identifier les risques dont elle n’est pas consciente et l’autre pour déterminer une base de référence pour les pratiques commerciales et les comportements conformes, ont déclaré des représentants de l’ARSF lors de l’événement 2024 FSRA Exchange qui s’est tenu à Toronto le 4 mars dernier.
L’ARSF a récemment terminé la conception d’un questionnaire pour son prochain « programme de renseignements », qui aidera à identifier les poches de risque dont l’organisme de réglementation n’est pas conscient, rapporte Swati Agarwal, directrice des sociétés d’assurance de personnes et de la supervision nationale à l’ARSF.
Le questionnaire sera envoyé à toutes les compagnies d’assurance de l’Ontario.
« Il pourrait y avoir des agents généraux à haut risque, des compagnies d’assurance à haut risque. Nous ne savons pas ce que nous ne savons pas », souligne-t-elle.
L’organisme de réglementation provincial lancera également un questionnaire sur les pratiques commerciales et la conformité, informe Robert Prior, directeur principal de la conduite du marché au sein de l’unité des agents d’assurance de personnes de l’ARSF. Le questionnaire sera envoyé au hasard aux agents titulaires d’un permis, plutôt qu’à des personnes en particulier, et demandera aux agents d’attester qu’ils disent la vérité.
Robert Prior espère que le questionnaire permettra de corriger les comportements non conformes et de mettre en évidence les meilleures pratiques.
« L’idée est d’avoir une composante éducative. Il ne s’agit pas d’attraper les méchants tout le temps, explique Robert Prior. Il s’agit de souligner ce que les gens ont fait de bien [et] de s’en servir comme d’une opportunité d’apprentissage pour améliorer l’ensemble des pratiques commerciales ».