L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a organisé sa première activité d’échange virtuelle le 27 janvier dernier. Cette dernière, qui a réuni près de 1000 personnes, a tourné autour de la réglementation fondée sur des principes et ce qu’elle signifie pour le secteur des services financiers, ainsi que sur l’importance de stimuler l’innovation dans tous les secteurs réglementés par l’ARSF.
À cette occasion, Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances de l’Ontario s’est entretenu avec Mark White, directeur général de l’ARSF. Ce dernier a notamment parlé de la transition de l’ARSF vers un organisme de réglementation fondé sur des principes.
« Nous nous écartons des listes de contrôle prescriptives et de l’accent mis sur la conformité. Nous voulons évaluer les entités réglementées en nous demandant si celles-ci atteignent les résultats escomptés », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que pour que la réglementation fondée sur des principes fonctionne, il fallait que l’organisme de réglementation et les entités réglementées changent de culture et qu’il fallait favoriser une communication ouverte et une collaboration transparente.
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF, a prononcé un discours où elle a souligné que l’ARSF désirait entendre l’avis de toutes les parties. « À titre de présidente du conseil d’administration de l’ARSF, je veux mettre au défi les dirigeants de tous les secteurs que nous réglementons de collaborer et d’échanger avec nous, a-t-elle affirmé. Nous voulons avoir votre avis, ainsi que celui de vos consommateurs, et connaître vos idées sur la situation actuelle du secteur, sur son avenir et sur ce qu’il doit faire pour répondre aux besoins de ceux qui achètent vos produits ou utilisent vos services. »
Pour stimuler l’innovation dans les secteurs financiers, un autre débat abordé lors de l’échange virtuel, l’ARSF a notamment mis sur pied un nouveau Bureau de l’innovation dont le but est d’aider les innovateurs émergents et existants à mettre leurs idées à exécution d’une manière durable, responsable et accessible.
« La réglementation fondée sur des principes est absolument le bon régime pour négocier le virage de l’innovation dans le secteur privé et envisager les moyens de la gérer », a assuré Cristie Ford, de l’Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique.
« Un régime fondé purement sur des règles mènera probablement à une ou deux issues, dont l’une sera l’étouffement de l’innovation – bonne, mauvaise ou autre – parce que les règles empêchent simplement toute sorte de souplesse ou de créativité par les acteurs de l’industrie ou l’organisme de réglementation », a-t-elle ajouté.
L’activité d’échange de l’ARSF sera mise sur le site Internet du régulateur pour ceux qui n’auraient pas pu y assister.