Les banques désignées comme étant d’importance systémique intérieure sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne impériale de Commerce (CIBC), la Banque Nationale du Canada, la Banque royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
Comme cela est prévu dans la Loi sur les banques, le surintendant a également établi les exigences minimales d’absorption des pertes auxquelles doivent satisfaire les BISi. Il a donc émis une ordonnance pour chacune des banques concernées établissant un ratio TLAC fondé sur les risques de 21,5 % des actifs pondérés en fonction des risques et un ratio de levier TLAC d’au moins 6,75 %.
Les exigences en matière de TLAC additionnées au récent régime de recapitalisation font partie du cadre de gestion des risques à l’intention des BISi mis en place par le gouvernement du Canada pour appuyer la solidité et la résilience du système financier.
Ce cadre permet à une banque, en situation de faillite, d’être recapitalisée et de poursuivre ses activités sans qu’il ne soit nécessaire d’investir des fonds publics ou que la situation ne menace la stabilité financière.