Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vient de lancer une consultation de 90 jours sur les modifications proposées à la ligne directrice Normes de liquidité (NL).
Actuellement, le BSIF sollicite des commentaires sur les trois éléments suivants :
- les modifications proposées aux outils de suivi des liquidités intrajournalières ;
- les deux nouveaux relevés réglementaires que les institutions financières fédérales (IFF) devront produire et envoyer au BSIF mensuellement ;
- et la révision du traitement des acceptations bancaires dans le cadre des mesures de financement.
Le pourquoi de ces modifications
La ligne directrice NL aide l’organisme à déterminer si les institutions disposent d’un niveau adéquat de liquidités.
Les modifications suggérées visent aussi à faciliter la gestion du risque de liquidité intrajournalière, c’est-à-dire le risque qu’une banque ne puisse s’acquitter d’une obligation de paiement au moment prévu.
Selon le BSIF, le risque de liquidité intrajournalière a non seulement une incidence sur les liquidités d’une banque donnée, mais aussi sur celles des tiers pouvant se traduire par des coûts d’emprunt supplémentaires, la perte de confiance des parties prenantes, et des perturbations de paiement, de règlement et de compensation.
Avec ces mesures, le BSIF pourra déterminer si les institutions gèrent bien leur risque de liquidité intrajournalière.
De plus, les nouveaux relevés réglementaires permettront d’évaluer si les institutions peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de tensions.
« Ces modifications sont tirées des leçons apprises à la suite de récents événements générateurs de risque de liquidité, et elles s’arriment aux pratiques observées chez nos homologues sur la scène internationale », déclare le BSIF dans son communiqué.
Commentaires et publication de la version finale
Les commentaires peuvent être envoyés à consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 30 août 2024.
Ceux-ci serviront à rédiger la version finale de la ligne directrice et des relevés réglementaires.
Une synthèse des commentaires reçus, accompagnée des réponses du BSIF, sera publiée en parallèle de la version finale de la ligne directrice, en novembre 2024.
La version révisée de la ligne directrice ainsi que les exigences connexes en matière de déclaration entreront en vigueur le 1er avril 2025, indique le BSIF.