Dans un mot émis le 3 avril, le surintendant Jeremy Rudin a assuré aux Canadiens que les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts aux Canadiens et de leur donner accès à leurs dépôts, que les sociétés d’assurances sont capables de régler des sinistres et que les régimes de retraite sont à même de continuer à servir des prestations aux retraités.
Il rappelle ainsi que le rôle du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est justement de s’assurer que les institutions dont il a la charge soient en mesure de traverser un éventail de scénarios de ce genre.
Depuis la crise financière de 2008, bien que le système financier canadien s’en soit bien tiré, le BSIF a pris des mesures pour surmonter les périodes difficiles. Il a notamment resserré la réglementation et la surveillance des institutions financières, en publiant notamment des consignes sur :
- l’adéquation des fonds propres (la capacité d’absorber des pertes importantes et de poursuivre ses activités);
- l’adéquation de la liquidité (la capacité d’effectuer des sorties de trésorerie à échéance, malgré des conditions difficiles sur le marché des capitaux);
- la résilience opérationnelle (la capacité de poursuivre ses activités en dépit de perturbations graves).
Le BSIF a relevé les normes de fonds propres et de liquidités à avoir, mais a également obligé les banques et les assureurs à les dépasser dans les conditions normales, ce qui a permis de constituer des réserves.
« Toutes ces mesures concourent à faire que les institutions financières canadiennes sont aptes à satisfaire à toutes leurs exigences », peut-on lire sur le site du gouvernement.
Parmi les réserves établies, on retrouve la réserve pour stabilité intérieure (RSI). Cette réserve établie en temps normal peut être utilisée par les banques lorsque les conditions deviennent plus difficiles, comme c’est le cas actuellement.
Le BSIF a progressivement augmenté la RSI depuis juin 2018, la portant de 1,5 % des actifs pondérés en fonction des risques à 2,25 % en décembre 2020. Le 13 mars, le BSIF a ramené la RSI à 1 % des actifs pondérés en fonction des risques, permettant ainsi aux grandes banques de puiser dans la réserve pour accorder des prêts aux entreprises et aux ménages du Canada, éventuellement à hauteur de 300 milliards de dollars (G$).
Cette réduction du RSI montre que le BSIF estime logique de diminuer les ratios de fonds propres des banques sans que cette diminution ne nuise au bon fonctionnement des institutions. Le BSIF contrôlera toutefois l’utilisation faite de la réserve pour pouvoir réagir aux nouvelles pressions et évitera de l’augmenter tout au moins durant les 18 prochains mois.
Le 13 mars, le BSIF a également demandé aux banques et sociétés d’assurances de suspendre le rachat d’actions et d’éviter de bonifier les dividendes pour que les ponctions de fonds propres servent uniquement à consentir des prêts et à couvrir les pertes sur prêts.
Ces mesures du BSIF s’ajoutent aux mesures de soutien de la liquidité prises par la Banque du Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui aident également à la stabilité du système financier canadien.
Afin d’alléger le fardeau opérationnel des institutions, le BSIF a annoncé un ensemble de modifications apportées aux délais de production des relevés de fonds propres, de liquidité et d’information administrative, et il a reporté les dates de prise d’effet de modifications qu’il entend apporter à la réglementation. Ces mesures s’ajoutent à la suspension des consultations sur les consignes nouvelles ou révisées.
D’autres changements pourraient encore être apportés à la réglementation. Jeremy Rudin s’est engagé à ce que tout rajustement à la réglementation ou aux programmes de surveillance soit :
- Crédible – Les mesures seront transparentes, elles préserveront l’intégrité du cadre réglementaire et elles respecteront les normes internationales.
- Cohérent – Les mesures adoptées pourront être appliquées de la même manière à des institutions comparables.
- Nécessaire – La réglementation ne sera modifiée que s’il est impossible ou déconseillé de recourir à d’autres solutions raisonnables.
- Adapté aux circonstances – Les changements qui ont pour objet de nous adapter aux circonstances exceptionnelles actuelles devraient augmenter la précision des mesures de fonds propres et de liquidité et éviter de brouiller la situation, et ils devraient être supprimés peu à peu lorsqu’ils ne seront plus justifiés.
Depuis le début de la crise, le BSIF observe de près la situation financière des banques et assureurs et se prépare à faire face à plusieurs scénarios. Il échange notamment beaucoup avec ces acteurs et reste en collaboration étroite avec ses vis-à-vis fédéraux et provinciaux, dont le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les organismes provinciaux comparables.