Le BSIF s’intéresse aux risques liés à la numérisation des services financiers

Rappelons que le BSIF à pour mandat de protéger les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers et des participants des régimes de retraite, tout en reconnaissant la nécessité pour les instances sectorielles de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. À titre d’organisme indépendant de réglementation prudentielle du Canada, le BSIF cible la stabilité financière, de même que la solvabilité, la liquidité, la sûreté et la solidité de quelque 400 institutions financières fédérales et 1 200 régimes de retraite privés.

Dans cette perspective, le BSIF entend améliorer son cadre de préparation en cas de crise, en partenariat avec les organismes du Comité de surveillance des institutions financières s’il y a lieu, afin d’être fin prêt à gérer les situations de crise. Il continuera de favoriser l’application d’une perspective de tolérance au risque pour établir l’intensité de la réglementation et de la surveillance. Enfin, il continuera de concentrer ses efforts sur l’amélioration des processus de surveillance, des outils et des technologies habilitantes, ainsi que sur la mise en œuvre de projets de formation.

Cinq priorités

Le Plan ministériel 2018-2019 du BSIF s’articulera autour de cinq priorités.

Resserrer les liens entre les activités du BSIF et les résultats dans la pratique

Le BSIF continuera d’améliorer ses pratiques et leur cohérence entre les institutions, de sorte que les efforts de surveillance appuient efficacement l’amélioration de la gestion des risques par les institutions financières fédérales (IFF). Les principaux objectifs de cette priorité se déclinent de la façon suivante.

Améliorer la cohérence des décisions en matière de surveillance entre les institutions semblables et assurer un suivi plus opportun des recommandations liées à la surveillance;

Mieux évaluer la façon dont la culture du risque et d’autres facteurs déterminants du comportement contribuent ou nuisent à la gestion efficace du risque d’un éventail d’institutions

Examiner à fond nos processus de surveillance et mettre en œuvre les méthodes et pratiques actualisées faisant appel aux technologies les plus efficaces et efficientes.

Renforcer la capacité du BSIF de prévoir et de prévenir les risques graves et plausibles qui menacent le système financier canadien

Le BSIF entend mettre l’accent sur la détermination rapide des risques qui découlent de la conjoncture économique, du système financier et du contexte dans son ensemble afin d’améliorer ses consignes prudentielles et de s’assurer que les institutions financières sont en mesure de poursuivre leurs activités en période de crise et dans un contexte qui évolue rapidement. Les principaux objectifs de cette priorité sont les suivants.

Améliorer nos consignes prudentielles de façon à ce qu’elles incitent les institutions financières à pouvoir poursuivre leurs activités en période de crise (p. ex., les directives sur les limites s’appliquant aux actifs grevés, les fonds propres par établissement et la mise en œuvre d’exigences de recapitalisation interne)

Approfondir notre compréhension des risques qui échappent à nos responsabilités directes (p. ex., ceux que présente la technologie financière et la réassurance) et adapter nos attentes prudentielles en conséquence

Définir notre tolérance au risque et la façon dont celle-ci influe sur la répartition des ressources attribuées aux activités de réglementation et de surveillance

Améliorer notre capacité de recenser et d’analyser l’incertitude macroéconomique et géopolitique, et d’y donner suite

Réexaminer notre rôle et notre approche dans le but d’améliorer la cybersécurité dans les institutions financières canadiennes.

Renforcer les consignes et les activités de surveillance du BSIF fondées sur des principes

Le BSIF continuera d’offrir une orientation et une surveillance reposant sur des principes, plutôt que sur des règles. Ainsi, les IFF et les régimes de retraite privés disposeront d’une marge de manœuvre pour répondre aux attentes tout en tenant compte de leur complexité, de leur taille et de leur modèle d’affaires, contribuant ainsi à une réglementation prudentielle efficace tout en optimisant les coûts de conformité des institutions et des régimes. L’un des principaux objectifs de cette priorité est le suivant.

Revoir nos exigences relatives à la supervision afin que les attentes et les consignes prudentielles reposent le plus possible sur des principes et ne favorisent pas une mise en œuvre fondée sur des règles.

Influencer sur les consignes, les normes et les réformes à l’échelle internationale dans le but de les mettre en œuvre en privilégiant les intérêts du Canada

Le BSIF continuera de contribuer diligemment à l’élaboration de consignes et de normes à l’échelle internationale et de veiller à ce que les réformes proposées favorisent la stabilité du système financier du Canada tout en permettant aux institutions financières canadiennes de toutes tailles et complexités de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Les principaux objectifs de cette priorité sont les suivants.

Participer activement à la définition des principes prudentiels et comptables internationaux et les mettre en œuvre au Canada d’une façon à favoriser la stabilité financière et à respecter les modèles d’affaires canadiens

Mieux adapter nos attentes à la taille et à la complexité des institutions.

Fixer et respecter des normes rigoureuses de gestion de nos ressources

Le BSIF continuera de se fixer des normes rigoureuses en ce qui a trait à la gestion de son effectif, de ses systèmes, de son information et de ses ressources financières et surveillera de près son rendement pour s’assurer de respecter ces normes.