Alors que les régulateurs bancaires d’autres juridictions s’inquiètent du respect de leurs engagements à mettre en œuvre les exigences finales de Bâle III, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) met en suspens pour une durée indéterminée les changements prévus aux règles de fonds propres pour les banques canadiennes.
En juillet dernier, le BSIF a reporté d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres normalisé (plancher de sortie), visant à renforcer les exigences pour les banques. À l’époque, l’organisme de réglementation avait déclaré que ce report lui donnerait le temps d’évaluer l’état d’avancement des réformes finales de Bâle III dans d’autres juridictions.
Aujourd’hui, ce délai d’un an a été prolongé indéfiniment.
Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a annoncé que le BSIF reportait les augmentations du seuil de production « jusqu’à nouvel ordre ».
Pour l’instant, le plancher de production restera à 67,5 %, a déclaré le BSIF, qui s’est engagé à donner aux banques un préavis d’au moins deux ans avant d’augmenter le plancher.
Auparavant, le BSIF prévoyait de relever le plancher à 70,0 % cette année et à 72,5 % en 2026. Le délai d’un an a repoussé ces augmentations prévues aux exercices 2026 et 2027, respectivement.
La semaine dernière, l’organisme supervisant les régulateurs bancaires mondiaux a réaffirmé à l’unanimité que les règles définitives de Bâle III, créées pour renforcer les normes de fonds propres après la crise financière, seraient pleinement mises en œuvre.
Cependant, le 12 février, le BSIF a indiqué que « l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre de Bâle III dans d’autres juridictions » et qu’il attendra que les régulateurs mondiaux adoptent les exigences finales avant de durcir les attentes pour les banques canadiennes.
Au cours des derniers mois, les autorités de régulation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Europe ont renoncé à la mise en œuvre définitive des exigences de Bâle III.
Le BSIF, qui a déjà adopté la plupart des réformes finales, a continué à soutenir le régime.
« Le dispositif de Bâle III renforcera la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à soutenir la croissance économique, tout en leur permettant d’être compétitives et de prendre des risques raisonnables. La clé du succès de ces réformes est une adoption et une mise en œuvre complètes, opportunes et cohérentes dans toutes les juridictions du BCBS, afin que l’équilibre concurrentiel prévale dans l’ensemble du système bancaire international », a déclaré M. Routledge.
L’autorité de régulation a également indiqué qu’elle prendrait d’autres mesures pour assurer la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire canadien, notamment en ajustant les exigences en matière de coussin de capital, si nécessaire.
« Nous suivrons de près l’évolution du système financier canadien, ainsi que l’environnement économique général, et nous nous adapterons aux conditions en vigueur », a-t-il déclaré.