Plusieurs mois après que Finance et Investissement lui ait demandé de se prononcer sur la question, le cabinet du ministre des Finances du Québec tranche enfin : il est en faveur de l’abolition de l’option de souscription à un fonds avec frais d’acquisition reportés (FAR).
« Nous pensons que ces modifications réglementaires répondent adéquatement aux préoccupations importantes que nous avions en matière de protection des investisseurs soulevées par les options FAR », indique le cabinet du ministre des Finances du Québec, dans un courriel transmis mardi soir.
« Nous croyons que la longue période de transition atténuera l’impact de l’interdiction des options FAR et permettra aux [gestionnaires de fonds d’investissement] (GFI) et aux courtiers qui ont recours à celles-ci de disposer de suffisamment de temps pour ajuster leurs modèles d’affaires », lit-on dans cette réponse.
Cette réponse a de quoi jeter un froid sur la démarche que mènent actuellement des courtiers en épargne collective qui veulent éviter que le ministre approuve le changement de réglementation. Ceux-ci espèrent que le ministère des Finances soit davantage sensible que l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux conséquences de l’abolition des FAR, dont les risques de réduire l’accès au conseil financier et de plomber leurs efforts de recrutement de conseillers de la relève.
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Le cabinet du ministre des Finances n’envisage donc pas de suivre le pas du ministre des Finances de l’Ontario, Vic Fideli qui semble avoir eu un effet déterminant sur la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de continuer de permettre les FAR dans notre province voisine.
« Nous ne pouvons spéculer sur les raisons qui ont poussé l’Ontario à faire cavalier seul. Par contre, il importe de rappeler que toutes les provinces outre l’Ontario ont été dans la même direction que le Québec », écrit le cabinet du ministre des Finances du Québec, dans un courriel.
La CSF là pour rester
Par ailleurs, le cabinet du ministre se montre en faveur du statu quo par rapport à l’avenir de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Dans le même courriel, Finance et Investissement demandait au ministre des Finances du Québec si l’avenir de la CSF était d’être intégrée à l’AMF, de continuer d’exister tel quel ou d’en faire un ordre professionnel comme certains l’ont déjà proposé.
« Nous prônons le statu quo. Pour toutes questions entourant l’établissement d’un ordre professionnel, il faudrait s’adresser à l’Office des professions », lit-on dans le courriel.