Ce peut être à but lucratif ou non et prendre la forme de dons, de récompenses pour un effort, de prêts entre pairs ou d’émission de titres. Aujourd’hui, les prêts et les émissions représentent un marché mondial de 6,4 G$ CA1.

Ce type de financement offre à des émetteurs jusqu’alors tenus à l’écart de la levée de fonds de masse, la possibilité de se financer à un coût restreint sans pour autant abandonner le contrôle de l’entreprise, tout en procurant à leurs investisseurs un potentiel de rendement important.

C’est surtout une manière d’orienter l’épargne vers l’économie réelle et de faciliter l’accès à un financement peu coûteux pour les petites et moyennes entreprises, en particulier les entreprises en démarrage.

Encadrement souhaité

Cependant, dans la plupart des pays où le marché financier est mature, les lois et les règlements interdisent le financement participatif ou y dressent des barrières.

Ainsi, au Canada, l’émission de titres offerts au public est en général assujettie aux obligations de publication de prospectus et d’inscription qui s’accompagnent d’un coût financier élevé, de divulgations étendues et d’obligations continues contraignantes.

Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les effets bénéfiques du financement participatif par la voie d’émission de titres justifient d’en faciliter l’utilisation par l’intermédiaire de dispenses.

Les ACVM proposent donc deux types de dispense : l’une est réservée aux entreprises en démarrage non assujetties, soit les sociétés émettrices qui n’ont jamais fait d’appel public à l’épargne. Elles ne sont donc pas tenues aux obligations d’information continue prévues par la loi. L’autre dispense, un peu plus contraignante, touche tout type de financement participatif, que l’émetteur soit assujetti ou non.

Les modalités de ces dispenses pourraient être modifiées à la suite de la consultation qui prend fin le 18 juin 2014, mais les grandes lignes valent d’être décrites2.

Sous le régime de la dispense pour entreprises en démarrage, l’entreprise ne peut pas être un émetteur assujetti. De plus, elle n’a pas d’obligation d’information supplémentaire.

En outre, le portail utilisé est dispensé de l’inscription à titre de courtier, les placements sont limités à deux par année civile jusqu’à concurrence de 150 000 $, et finalement, chaque investisseur ne peut investir que 1 500 $ par placement.

La dispense pour tout financement participatif est accessible aux émetteurs assujettis ou non, et le portail n’est pas dispensé de son obligation d’inscription.

En revanche, les placements sont limités à 1,5 M$ pendant une période de 12 mois, ce plafond étant applicable globalement à tout le groupe et à toute coentreprise de l’émetteur.

Un investisseur ne peut investir plus de 2 500 $ par placement et plus de 10 000 $ par an dans des placements qui bénéficient de cette dispense.

De plus, dans les territoires où il n’existe pas de régime légal de protection des investisseurs en matière d’information fausse ou trompeuse, l’émetteur est obligé de leur accorder un droit de recours en nullité et en dommages-intérêts. Enfin, les investisseurs peuvent annuler leur souscription jusqu’à 48 heures avant la clôture du placement.

Dans tous les cas, l’émetteur doit déposer un document d’offre. Le contenu de ce document est plus étoffé pour la dispense pour financement participatif, en vertu de laquelle il faut déposer notamment des états financiers annuels audités ou examinés.

Le document d’information qui se rapporte à la dispense pour entreprises en démarrage est plus léger. Il est accompagné de la signature d’un document de reconnaissance des risques détaillé et d’une communication d’informations personnelles sur les promoteurs, les dirigeants et autres personnes en situation de contrôle de l’entreprise en démarrage.

Un autre aspect commun des deux dispenses est de faire correspondre le montant du placement avec le plan d’affaires de l’émetteur. Dans le cas de la dispense pour entreprises en démarrage, le montant minimum doit correspondre au montant nécessaire pour atteindre l’objectif sans qu’aucun autre placement n’ait le même but. Dans le cadre de la dispense pour financement participatif, l’émetteur doit avoir, au moment de la clôture, les ressources financières pour atteindre le jalon suivant ou pour accomplir les activités prévues selon son plan d’affaires écrit, lequel est obligatoire pour bénéficier de la dispense.

Les ACVM proposent ainsi un régime équilibré de dispense qui permet de tirer profit de l’innovation que représente le financement participatif en évitant de sacrifier la protection et l’égalité des investisseurs.

Cette initiative est comparable aux processus lancés par l’Australie, la France, la Commission européenne, les États-Unis et la Grande-Bretagne.