Les nouvelles règles portent sur les frais d’acquisitions, sur les commissions payées aux représentants, sur le rendement annuel du portefeuille, ainsi que sur les ententes d’indication de client – soit les ententes de référencement de clients.
Pour se soumettre aux nouvelles exigences de la réglementation, des périodes de transition allant de un à trois ans sont prévues, selon le cas.
Pour l’essentiel, c’est aux sociétés de fonds qu’il reviendra de fournir les informations nécessaires aux courtiers et aux conseillers pour qu’ils préparent les rapports de rémunération à envoyer aux clients.
Une dizaine de modifications ont été apportées à la règle 31-103 en mars dernier.
Ce sont ces modifications qui entreront en vigueur dès la mi-juillet.
Parmi celles-ci, la façon dont la valeur marchande des placements est calculée devra être communiquée au client.
Avant chaque opération, toute l’information sur les frais à payer à l’achat ou à la vente de fonds communs devra être fournie.
En outre, des rapports de rémunération annuels devront être produits.
Il faudra y indiquer la «nature et le montant de la rémunération versée par des tiers relativement au compte du client», dont les commissions de suivi et les primes de référencement.
Les avis d’exécution sont également modifiés : il faut qu’ils comportent notamment soit le montant total en dollars de la rémunération, soit le montant total en dollars de toute commission versée à la société.
Enfin, les rendements du compte doivent être calculés selon la méthode de pondération en fonction de la valeur en dollars, soit la money-weighted rate of return.