Bien que la sanction pécuniaire imposée à Valeurs mobilières TD (USA) pour répondre aux accusations découlant des opérations irrégulières d’un ancien courtier ne soit pas importante pour la banque, l’affaire représente un nouveau coup porté à la réputation de la banque, selon Moody’s Ratings.
La semaine dernière, la filiale américaine de la banque d’investissement de la TD a conclu un accord de poursuite différée avec le ministère de la Justice des États-Unis (DoJ) au sujet d’allégations de manipulations sur le marché des bons du Trésor américain.
Le règlement prévoyait plus de 15,5 millions de dollars en pénalités financières, confiscations et restitutions, une somme que Moody’s Ratings considère comme non significative pour la banque. Cependant, l’agence de notation considère le règlement comme « négatif pour le crédit parce qu’il aggrave les dommages à la réputation que la TD a endurés depuis l’annonce de ses enquêtes américaines [contre le blanchiment d’argent] en août 2023 ».
« Nous considérons la résolution du DoJ comme une indication que les défaillances de la gestion des risques de la TD peuvent s’étendre à des domaines autres que les contrôles et la surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent, ce qui va dans le sens de nos perspectives négatives », résume l’agence de notation.
En août, Moody’s Ratings a donc abaissé la perspective de la TD à négative après que la banque a ajouté 2,6 milliards de dollars américains à ses provisions pour les sanctions potentielles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent aux États-Unis.
L’agence de notation explique que la révision visait à « refléter l’incertitude inhérente liée à l’ampleur des sanctions financières ainsi qu’à la nature et à la durée des sanctions non financières éventuelles qu’elle pourrait encourir en rapport avec ces questions ».
Les problèmes liés à la lutte contre le blanchiment d’argent devraient être résolus d’ici la fin de l’année. En attendant, Moody’s Ratings rapporte que, dans la récente affaire du DoJ, la TD a licencié le courtier, signalé ses comportements présumés inappropriés aux autorités de régulation américaines, et a depuis renforcé ses capacités de surveillance et de conformité.
« Cependant, l’ordonnance [de la Securities and Exchange Commission] indique que Valeurs Mobilières TD n’a pas pris de mesures raisonnables pour surveiller le courtier après avoir reçu des avertissements sur son activité de courtage potentiellement irrégulière », note Moody’s Ratings.