Le fédéral statue sur la nature des frais de gestion de placement en regard de l’impôt sur le revenu

La nouvelle réjouit l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), qui luttait contre cette définition du terme « avantage » depuis plus de deux ans. En novembre 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait annoncé que le paiement de frais de gestion de placement à l’extérieur d’un régime enregistré constituait un « avantage ».

Les pourparlers se sont poursuivis avec les parties prenantes externes, dont l’IFIC, jusqu’à ce que le gouvernement renonce à mettre en œuvre cette nouvelle définition.