Le versement des indemnisations se solde par un déficit du FISF, qui sera épongé par les conseillers québécois, qui voient leurs cotisations annuelles tripler.

Autrement dit, rien dans la situation ne satisfait personne. Jusqu’au ministre des Finances de l’époque, Raymond Bachand, qui entend porter en appel certaines décisions du FISF.

Le gouvernement libéral du moment décide d’ailleurs de lancer une consultation sur les façons de bonifier l’indemnisation des investisseurs au Québec.

Après trois mois de discussion, à l’hiver 2012, et après le dépôt de 34 mémoires, l’AMF a rendu ses recommandations en septembre dernier.

Parmi les nouveautés, on retrouve une coassurance que devront payer ceux qui demandent l’indemnisation. Elle sera de 15 % des sommes. La victime recevrait ainsi 85 % de l’indemnité prévue.

De plus, l’AMF souhaite fournir au client une protection dès qu’il fait affaire avec un conseiller inscrit, peu importe si les agissements de ce dernier se situent en dehors des actes permis par son certificat. Selon une estimation préliminaire, cette mesure augmenterait les coûts du FISF de 4,9 M$ par an.

Or, «il n’y aura pas de hausses des cotisations pour les conseillers», tient à préciser Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

L’AMF recommande par ailleurs le maintien du plafond de réclamation à 200 000 $ et l’exclusion des conseillers en valeurs mobilières du FISF. En outre, les gestionnaires de placement et de portefeuille, comme Vincent Lacroix, ne seront pas inclus dans les couvertures offertes par le FISF.

Du bon travail, mais…

Les fleurs décernées par nos interlocuteurs sont quand même nombreuses. Diverses mesures qui visent à responsabiliser davantage les investisseurs sont également prévues.

Pour le PDG de la Chambre de la sécurité financière (CSF) Luc Labelle, «c’est un très bon pas dans la bonne direction», dit-il, soulignant que dans ce dossier, «on n’a pas toujours été heureux».

Saluant le travail de l’AMF, qui a réussi à produire un rapport où tout le monde peut trouver son compte, Luc Labelle estime ainsi que «certaines recommandations, notamment en ce qui concerne la protection des investisseurs, sont intéressantes. On n’a pas tout [ce qu’on voulait], notamment sur la gouvernance du fonds, mais plusieurs des recommandations nous rejoignent.»

Au cours des années précédentes, jusqu’à 54 % des demandes d’indemnisation étaient refusées, observe Luc Labelle. L’élargissement de la couverture à tous les produits, et pas seulement ceux pour lesquels un conseiller est licencié, est une bonne chose.

«Aujourd’hui, on envoie au public le message qu’il sera couvert lorsqu’il négocie avec un conseiller, on augmente ainsi la confiance des gens», juge-t-il.

La nouvelle coassurance et l’exclusion de la faute lourde, qui demeure ainsi du ressort de l’assurance responsabilité, remportent également son adhésion.

Même son de cloche chez Flavio Vani, président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Il se dit agréablement surpris de voir que les clients qui ont participé volontairement à une fraude ou à un stratagème d’évasion fiscale qui leur a fait perdre de l’argent seront exclus de l’indemnisation.

«Je ne vois pas comment les réseaux de représentants peuvent couvrir à eux seuls toutes les demandes, alors la coassurance est une bonne idée. Ne pas avoir ajouté les situations d’erreurs et omissions [pour lesquelles les conseillers souscrivent des assurances privées] dans le FISF» est également un bon signal, juge le président du RICIFQ.

Parce que le fardeau de toute la conformité pèse déjà lourd sur les épaules des représentants, l’affirmation de l’AMF selon laquelle «il n’est pas question d’augmenter les cotisations» des conseillers ravit Flavio Vani.

Le fait qu’on continue d’exclure les gestionnaires de fonds et les conseillers de plein exercice est également une bonne nouvelle pour les conseillers assujettis à la Loi 188, estime Flavio Vani. «Ça nous aurait coûté plus cher.»

… quelques bémols

Il reste que tout n’est pas parfait. Du côté du Mouvement Desjardins, on se dit satisfait de la volonté affichée par l’AMF de responsabiliser davantage les investisseurs. Par contre, «étant donné que l’AMF souhaite maintenir la spécificité québécoise pour ce qui est de l’indemnisation, nous, ce qu’on comprend, c’est qu’on va continuer de payer pour l’indemnisation des assurés qui font affaire avec les concurrents», explique Nathalie Genest, porte-parole de la coopérative financière.

Par ailleurs, Nathalie Genest «juge important d’établir les cotisations des intermédiaires en fonction du risque du cabinet ou du courtier, et non pas selon le risque de la discipline», comme le propose l’AMF.

Une proposition qui pose cependant problème à Flavio Vani. Moduler les cotisations en fonction du risque de la discipline est une mauvaise idée, dit-il : «Plusieurs des représentants sont multidisciplinaires, relève Flavio Vani. Aller par article, ça finit toujours par coûter plus. Alors ça, je ne suis pas pour ça, mais pas une miette».

La gouvernance du fonds pose aussi problème. L’AMF est perçue par certains dans l’industrie comme étant juge et partie dans l’attribution des indemnisations, explique Flavio Vani : «Nous sommes déçus qu’aucune amélioration n’ait été apportée à la gouvernance du fonds. Nous souhaitions que les conseillers participent au conseil», dit-il.

Luc Labelle renchérit : «La Chambre aurait souhaité une représentation tripartite – les cotisants, l’AMF et le public. Quand je regarde ce qui se passe dans les ordres professionnels, les cotisants gèrent leur fonds».

Desjardins est quant à elle satisfaite du statu quo.

«Notre consultation nous a permis d’obtenir des commentaires aussi variés que contradictoires sur la gouvernance du Fonds. En résumé, nous n’avons reçu aucune solution précise ni de solution pratique nous permettant d’y aller d’un changement concret. À tout prendre, le statu quo était préférable à des changements qui ne faisaient aucune unanimité», écrit le porte-parole du régulateur, Sylvain Théberge, dans un courriel.

Quant à l’évaluation de risque selon les disciplines, il précise que l’AMF veut «raffiner la méthode. Plus concrètement, nous allons examiner l’historique des disciplines où l’Autorité est intervenue plus souvent et où elle a versé des indemnités plus souvent, pour s’y attarder de façon plus importante dans notre évaluation de risque».