Cette stratégie fiscale peut s’avérer particulièrement pratique lorsque dans un couple de retraités, l’un des conjoints se trouve dans une tranche d’imposition marginale plus élevée que celle de son conjoint.
Pour illustrer un cas de recours au fractionnement du revenu de pension judicieux, dans un article publié sur son site web, iA Valeurs mobilières a pris l’exemple d’un couple dont les salaires annuels ne sont pas les mêmes.
L’homme gagne ainsi environ 60 000 $ par an grâce au montant mensuel qu’il reçoit à titre de régime de pensions à prestations déterminées de son ancien employeur et parce qu’il travaille encore de temps en temps comme consultant. Cela le place dans la tranche d’imposition marginale combinée (impôt fédéral et impôt provincial) de 29,65 % en 2019.
Sa femme, quant à elle, reçoit une pension de retraite de son ancien employeur d’environ 2 300 $ par mois, soit 27 600 $ par an, ce qui la place dans une tranche d’imposition inférieure (20,5 %) à celle de son mari.
Grâce aux règles de fractionnement du revenu de pension, ce couple peut réduire le montant total d’impôt en répartissant l’argent qu’ils reçoivent de leurs régimes de pension respectifs.
Le fractionnement de revenu de pension permet ainsi à un contribuable d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de pension admissible à son conjoint. Pour être admissibles, les deux époux doivent être :
- résidents du Canada,
- vivre ensemble à la fin de l’année d’imposition et pendant une période de 90 jours ou plus au début de l’année d’imposition suivante,
- avoir 55 ans ou plus
Pour les personnes de moins de 65 ans, la source la plus fréquente de revenu de pension admissible est le régime de pension agréé établi par l’employeur.
Les personnes ne bénéficiant pas d’un régime de pension agréé peuvent également recourir à cette stratégie. Elles peuvent ainsi convertir leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou leur régime de participation différée aux bénéfices en revenu sous la forme d’une rente viagère ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ce revenu ne peut toutefois pas être fractionné avant 65 ans.
En revanche, le régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ne sont pas considérés comme des sources de revenus admissibles pour une telle stratégie.