Il n’a peut-être pas encore de nom, mais le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada a officiellement pris son envol.
La fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a officiellement pris effet comme prévu le 1er janvier, avec la dénomination légale temporaire de « nouvel organisme d’autoréglementation du Canada » et un nouveau site Web.
Le nom permanent du nouvel OAR sera choisi plus tard cette année après consultation des parties prenantes et avec l’approbation des courtiers et des membres du marché.
Le nouvel OAR est dirigé par Andrew Kriegler, ancien président et chef de la direction de l’OCRCVM.
L’ancien PDG de l’ACFM, Mark Gordon, a démissionné l’automne dernier après qu’Andrew Kriegler ait été choisi pour diriger le nouvel OAR. Mark Gordon a été remplacé par une cadre chevronnée, Karen McGuinness, dont le titre au sein de la nouvelle agence est maintenant celui de première vice-présidente, Réglementation des membres de l’ACFM, recrutement des membres et innovation.
Le reste de l’équipe de direction du nouvel organisme de réglementation est composé en grande partie d’anciens membres du personnel de l’OCRCVM, dont :
- Elsa Renzella, qui supervise les divisions de la mise en application et de l’inscription ;
- Jennifer Armstrong, avocate générale et secrétaire générale ;
- et Laura McNeil, directrice financière.
Le bureau de gestion de la transition du nouvel organisme de réglementation, qui supervise la consolidation des OAR, est coprésidé par Nigel Carpenter de l’ACFM, qui est maintenant vice-président de la gouvernance des technologies de l’information, et par Victoria Pinnington de l’OCRCVM, qui est également vice-présidente principale de la réglementation des marchés.
Bien que la création officielle du nouvel OAR soit maintenant terminée, les courtiers continueront en grande partie à fonctionner selon leurs règles actuelles.
Le nouvel OAR s’efforce de faire en sorte que les travaux se poursuivent « sans interruption », a indiqué l’organisme de réglementation dans un communiqué.
Au Québec, les règles du nouvel OAR ne s’appliqueront pas aux courtiers en épargne collective, car ils continueront d’être supervisés par la structure réglementaire existante dans la province.
Parallèlement à la création du nouvel OAR, les fonds d’urgence existants du secteur – la Corporation de protection des investisseurs (CIP) de l’ACFM et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) – ont également été regroupés en un seul fonds, le FCPE, qui continuera de protéger les investisseurs contre les pertes découlant de l’insolvabilité des courtiers.
Le projet de consolidation et de rationalisation de l’autoréglementation a été lancé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui souhaitaient une refonte du cadre des OAR.
Le nouveau modèle devrait être particulièrement avantageux pour les courtiers à double plate-forme, qui peuvent désormais rationaliser leur conformité dans le cadre du nouvel OAR. Il accroît la représentation des investisseurs dans le processus d’autoréglementation, avec la création d’un bureau des investisseurs et d’un comité consultatif des investisseurs au sein du nouvel OAR.
« Notre capacité à nous unir pour créer un OAR et un fonds de protection des investisseurs témoigne de notre engagement collectif à mieux protéger les investisseurs et à favoriser la santé des marchés financiers au Canada », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président et chef de la direction de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué.