L’Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit reconnaître le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) entendent créer.
C’est ce qu’on peut lire dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, publié mardi.
Les ACVM souhaitent en effet créer un nouvel OAR unique et amélioré qui regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM réuniront également deux fonds de protection des épargnants existants, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, en un seul fonds intégré indépendant du nouvel OAR.
L’AMF reconnaîtra cet éventuel OAR afin d’assurer l’harmonisation de l’encadrement des sociétés inscrites à titre de courtier en placement et de courtier en épargne collective ainsi que les personnes physiques inscrites dans les catégories de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en épargne collective agissant pour leur compte.
« Cette reconnaissance du nouvel OAR par l’AMF ne modifiera pas le mandat ainsi que les fonctions et pouvoirs de la Chambre de la sécurité financière (CSF) », apprend-on dans l’énoncé.
« Par son pouvoir d’approbation des règles du nouvel OAR, l’AMF sera en mesure de s’assurer que celles-ci n’aient pas d’effets duplicatifs lorsque des dispositions équivalentes s’appliquent aux représentants de courtiers en épargne collective en vertu de la réglementation du Québec », d’après ce document.
À compter de sa reconnaissance, les courtiers en placement et leurs représentants devront devenir membres du nouvel OAR et en respecter les règles. Cette exigence s’appliquera également aux courtiers en épargne collective et à leurs représentants inscrits au Québec.
Par ailleurs, les ACVM recommandent que le futur OAR ait « une forte présence au Québec pour offrir une expertise en français et y puise une importante représentation au sein de son conseil d’administration et dans son processus décisionnel. Il serait ainsi possible de maintenir la proximité nécessaire à une saine concurrence et à l’innovation autant sur le marché canadien que celui du Québec, dans un cadre réglementaire qui répond aux besoins des investisseurs et du secteur. »
Notons que la création du nouvel OAR se fera en deux phases :
La première servira à la conception du nouvel OAR et du nouveau FPE, l’intégration des OAR et FPE existants dans la nouvelle structure et l’adoption des solutions propres aux enjeux soulevés lors consultations précédentes.
La deuxième portera sur l’opportunité d’intégrer, dans le nouvel OAR, d’autres catégories d’inscription, dont celles des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé, et des courtiers en plans de bourses d’études, qui sont actuellement supervisées par les autorités réglementaires. Seront également examinées de possibles modifications à apporter au nouveau FPE (par exemple l’extension de la couverture à d’autres catégories d’inscription).
« On étudiera la possibilité d’intégrer d’autres catégories d’inscription au sein d’un OAR unique, on examinera également la possibilité d’offrir une couverture aux clients des autres catégories d’inscription et d’harmoniser le fonds de protection regroupé avec le Fonds d’indemnisation des services financiers au Québec », apprend-on dans l’énoncé de position.