Au moment d’imposer une sanction administrative une fois la culpabilité déterminée, le critère de la dissuasion est l’une des considérations pertinentes1.
En employant la dissuasion, on tente de décourager et d’empêcher d’autres individus d’avoir des comportements similaires au délit d’initié. Ceci envoie un message clair à l’effet qu’une telle violation sera sévèrement sanctionnée.
La dissuasion a également un effet éducatif en ce qu’elle enseigne et informe le public sur ce qui lui est permis de faire par rapport à ce qui lui est interdit.
Évaluer le danger de récidive
Le délit d’initié entraîne la perte de confiance dans les marchés et a pour résultat que le principe de l’égalité de tous les investisseurs devant les marchés est corrompu.
Dans la décision Autorité des marchés financiers c. Demers (2006 QC BDRVN 17), le tribunal a fait état des différents facteurs utiles pour déterminer une sanction. C’est en fait une liste non exhaustive qui s’applique selon les faits propres à chaque dossier. Le tribunal souligne, entre autres, ce qui suit :
«Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et chacun des facteurs, pris individuellement, pourra avoir une importance propre et relative en fonction des faits pertinents du dossier. Le caractère humain de la sanction disciplinaire et le désir de protéger l’intérêt public ne se prête pas à la formule toute faite et à des pondérations prédéterminées. La gravité du geste reproché ou le danger de récidive pourront, dans certaines circonstances, être des facteurs déterminants, et ce, même en l’absence de sanction disciplinaire dans le passé.» p. 29-30
Dans cette liste, on note entre autres :
1. La gravité du manquement ;
2. L’absence d’antécédents ;
3. Le caractère intentionnel des gestes posés ;
4. Le repentir du contrevenant ;
5. Les profits réalisés ;
6. Les dommages causés à l’intégrité des marchés.
En terminant, il est important de rappeler que le tribunal tiendra compte également, lorsqu’il déterminera la pénalité, des facteurs atténuants afin de diminuer celle-ci.