Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le 7 octobre dernier le projet de loi 68, qui permet la mise en place de RRPC, à l’Assemblée nationale.
« Le Québec fait un pas supplémentaire pour favoriser l’épargne privée, l’un des piliers de notre système de revenu de retraite. Ce projet de loi offrira une nouvelle option de régime de retraite adaptée aux réalités d’aujourd’hui, et ce, au bénéfice des travailleurs et des employeurs », a commenté le ministre.
Ce régime se situe entre le régime à prestations déterminées et le régime à cotisation déterminée. Il est toutefois plus flexible que ces derniers, notamment grâce à ses mécanismes de stabilisation pour assurer la santé financière.
Comme le régime à prestations déterminées, il garantit ainsi aux participants une rente jusqu’à leur décès, toutefois le montant de cette rente peut varier en fonction de l’évolution de la situation financière du régime.
Et comme le régime à cotisation déterminée, la cotisation que doit verser l’employeur dans le régime est fixe, et les risques associés à la longévité et au rendement de l’épargne sont supportés par les travailleurs et les retraités.
Le projet de loi 68 s’inspire entre autres du rapport de 2013 du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite. Dans le rapport, on pouvait lire que le système de retraite « doit valoriser la sécurité financière à la retraite dans son sens le plus strict, c’est-à-dire l’assurance d’un revenu de retraite suffisant et réaliste pour le plus grand nombre lorsque l’heure de la retraite sera venue », et qu’il « doit être conçu et financé de telle sorte qu’il soit durable ».
En plus de permettre la mise en place du RRPC, le projet de loi 68 propose de modifier le Régime de rentes du Québec afin de soutenir davantage les parents bénéficiaires du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pendant la période où ils s’occupent de leur enfant.