Les utilisateurs approuvés des titres de conseiller et de planificateur financiers en Ontario seront tenus de respecter les attentes selon lesquelles ils doivent faire passer les intérêts des clients en premier, conformément aux nouvelles directives proposées.
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) mène des consultations sur les révisions à apporter à son projet de directives sur les mesures visant à réglementer l’utilisation des titres de conseiller et de planificateur financiers.
Les révisions proposées précisent notamment que les organismes d’accréditation approuvés « devraient mettre en œuvre des processus de traitement des plaintes des consommateurs et de divulgation des renseignements sur les utilisateurs des titres », et que leur code de déontologie devrait exiger que les détenteurs de titres fassent passer les intérêts de leurs clients en premier.
Les révisions fournissent également des détails supplémentaires sur l’approche de supervision de l’ARSF pour les organismes d’accréditation et les utilisateurs de titres non accrédités.
En vertu de ces directives, l’ARSF acceptera les plaintes des consommateurs et de l’industrie concernant des personnes qui utiliseraient les titres restreints sans être titulaires d’un titre approuvé.
« L’ARSF examinera et enquêtera sur les plaintes en temps opportun et prendra les mesures appropriées, si cela est justifié. Ces mesures pourraient inclure l’émission d’une ordonnance de conformité », indique le régulateur dans la proposition de directives.
L’ARSF a déclaré qu’à la suite d’une consultation menée plus tôt cette année, elle avait déjà apporté un certain nombre de modifications aux orientations proposées sur son nouveau régime qui limiterait l’utilisation de certains titres professionnels aux représentants qui ont satisfait à certaines normes minimales de compétence.
La consultation sur les révisions des orientations proposées prendra fin le 13 décembre.