L’Agence du revenu du Canada (ARC) appliquera un taux d’intérêt de 8 % sur les paiements en retard au cours du premier trimestre 2025, contre 9 % au cours des deux trimestres précédents.
Le taux appliqué aux impôts en souffrance est fixé à quatre points de pourcentage de plus que le taux prescrit pour les prêts familiaux.
Selon le rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada à trois mois jusqu’en octobre, le taux d’intérêt prescrit utilisé pour les prêts aux membres de la famille passera à 4 %, contre 5 % au cours des deux trimestres précédents.
L’ARC a appliqué un taux d’intérêt de 10 % sur les impôts en souffrance jusqu’à la première moitié de 2024, en hausse par rapport au taux de 9 % appliqué au quatrième trimestre de 2023. La dernière fois que l’ARC a appliqué un taux d’intérêt de 10 %, c’était au deuxième trimestre 2001.
Les taux d’intérêt prescrits ont commencé à augmenter au troisième trimestre de 2022 en raison de l’augmentation du taux d’inflation. Auparavant, le taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille était de 1 %, et le taux appliqué aux impôts en souffrance était de 5 %, pendant deux ans.
L’ARC applique des intérêts composés quotidiennement sur les impôts en souffrance. Les intérêts que l’ARC applique à un montant en souffrance au fil du temps reflètent les taux prescrits pour chaque trimestre de cette période. L’ARC peut également imposer des pénalités, par exemple en cas de déclaration tardive, ainsi que des intérêts sur les pénalités.
Prêts à taux réglementé
Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour fractionner les revenus d’investissement avec un époux, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille. Toutefois, lorsque le taux prescrit augmente, le rendement attendu de l’investissement doit lui aussi augmenter pour que la stratégie soit viable.
Les prêts peuvent être accordés directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite effectuer des distributions aux membres de la famille se situant dans des tranches d’imposition peu élevées, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée.
Tant que les intérêts annuels sont payés dans les 30 jours suivant la fin de l’année, le prêt peut rester en vigueur au taux prescrit qui était en vigueur au moment où le prêt a été consenti. Si les intérêts ne sont pas payés dans les délais impartis, tout revenu de placement généré par le prêt sera attribué au prêteur pour l’année au cours de laquelle les intérêts ont été encourus – et pour toutes les années suivantes.
Pourquoi le taux prescrit baisse-t-il ?
Le taux prescrit est calculé chaque trimestre.
Conformément à l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu, le taux prescrit est basé sur le rendement moyen des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada mis aux enchères au cours du premier mois du trimestre précédent, arrondi au pourcentage entier supérieur.
Les rendements des adjudications de bons du Trésor à trois mois étaient de 3,92 % le 8 octobre et de 3,64 % le 22 octobre. La moyenne de ces deux rendements étant de 3,78 %, le taux prescrit sera de 4 % pour le premier trimestre 2025.