Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Intégra, cabinet d’assurance et services financiers et Any Charles.
L’entente découle d’une inspection dudit cabinet par l’AMF. À l’occasion de celle-ci, plusieurs manquements ont été constatés et des reproches ont ainsi été faits au cabinet et à son dirigeant responsable, Anly Charles, notamment :
- un défaut de supervision des représentants ;
- des lacunes dans la supervision des stagiaires ;
- une tenue de dossiers déficiente ;
- une procédure de renouvellement non respectée ;
- et des lacunes relatives au compte séparé.
Le TMF a donc décidé d’imposer une pénalité administrative de 21 000 $ à Intégra et a pris acte de l’engagement du cabinet de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer de respecter la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.
Any Charles a quant à lui été condamné à une pénalité administrative de 5 000 $. Il lui est également interdit d’agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de trois ans. Il ne pourra pas davantage agir à titre de superviseur d’un autre représentant pour une période de cinq ans. Il devra également exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché pour une période d’un an.