Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a condamné deux frères qui ont violé les règles relatives aux valeurs mobilières en exploitant un système de négociation d’options binaires à payer 3,3 millions de dollars (M$). Il leur a aussi interdit l’accès aux marchés pour une période déterminée.
Les sanctions découlent d’allégations contre trois frères – David, Jonathan et Joshua Cartu – qui ont été accusés d’opérations non enregistrées et de distributions illégales pour avoir permis à des investisseurs de l’Ontario de négocier des options binaires pour un montant de 1,4 M$. Ces frères, qui possèdent la double nationalité canadienne et israélienne, exploitaient le système depuis Israël.
En 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a conclu un règlement avec David Cartu, qui a accepté une interdiction de pratique de sept ans et une pénalité de 300 000 $.
L’organisme de réglementation a poursuivi son action contre les deux autres frères, qui n’ont pas participé à la procédure.
En avril, le tribunal a conclu qu’ils avaient violé les règles relatives aux valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées et à des distributions illégales.
Il a également conclu que Jonathan « s’était livré à des pratiques trompeuses » en utilisant des pseudonymes et en mentant sur l’emplacement de leurs opérations, une allégation qui n’a pas été prouvée contre Joshua.
Le tribunal a maintenant rendu ses sanctions dans cette affaire, interdisant de pratique Jonathan Cartu pendant 15 ans, lui infligeant une amende de 1 M$ et 300 000 $ de frais. Il a banni Joshua Cartu pour 10 ans, et a ordonné une amende de 500 000 $ et 100 000 $ de frais à son encontre.
On leur a également ordonné de renoncer à plus de 1,4 M$.
Dans sa décision, le tribunal a noté que « des interdictions permanentes auraient pu être raisonnables dans ces circonstances », mais que puisque le personnel de la CVMO ne demandait que des interdictions de 10 et 15 ans, il a accepté ces recommandations.
Le tribunal a déclaré qu’il avait conclu que les sanctions demandées étaient « proportionnelles » à la faute commise et à des cas antérieurs similaires.
« L’inconduite grave de Jonathan Cartu et de Joshua Cartu justifie une restriction importante de leur capacité à participer à nos marchés et des sanctions administratives qui reflètent l’ampleur de l’inconduite et qui ont un effet dissuasif pour ces intimés et pour les personnes qui partagent les mêmes idées », souligne le tribunal dans sa décision.