Le nouveau crédit d’impôt remboursable de 500 $ pour 2021 annoncé par le gouvernement du Québec suscite beaucoup de questions. Voici quelques chiffres importants à prendre en considération pour vos clients.
- 2 mai
Le 2 mai est la date limite pour envoyer sa déclaration de revenus 2021 au gouvernement. Il s’agit d’une échéance importante à retenir, car la production d’une déclaration de revenus pour l’année précédente demeure la principale condition pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt remboursable de 500 $, rappelle Josée Cabral, spécialiste en impôt chez H&R Block, en entrevue avec la rédaction.
Le versement du crédit est déclenché une fois la déclaration reçue par Revenu Québec. Les clients qui ont déjà produit leur déclaration pour 2021 peuvent s’attendre à recevoir le montant à la fin du mois de mai, indique-t-elle. S’ils ont opté pour le dépôt direct, le montant sera versé directement dans leur compte. Ils n’ont aucune démarche particulière à effectuer. Revenu Québec déterminera leur admissibilité et appliquera automatiquement le crédit d’impôt s’il y a lieu.
Les clients qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus ont jusqu’au 2 mai pour agir. Ils devront toutefois patienter pour recevoir leur remboursement. S’ils dépassent l’échéance du 2 mai, ils s’exposent à payer une pénalité de 2 % le premier mois, puis une pénalité supplémentaire de 1 % chaque mois suivant, et ce pendant 12 mois. Si votre client a un solde dû qu’il ne peut pas rembourser, il est préférable de négocier une entente de paiement avec Revenu Québec plutôt que de faire l’autruche, signale Josée Cabral, car les pénalités peuvent rapidement s’accumuler.
- 100 000 $
Le revenu net individuel maximum pour toucher le plein montant du crédit d’impôt est plafonné à 100 000 $. C’est la grande différence avec la prestation d’urgence annoncée dans le mini-budget de novembre, pour laquelle il y avait un montant minimum de revenu à gagner. Il n’y a pas de montant minimum pour bénéficier du crédit d’impôt remboursable de 500 $.
Les clients qui gagnent entre 100 000 et 105 000 $ toucheront aussi de l’argent, mais le montant sera diminué de 10 % pour chaque dollar de revenu excédant 100 000 $. Si le revenu net dépasse ces montants, il est possible de maximiser les déductions admissibles, par exemple en cotisant au Régime enregistré d’épargne retraite (REER), de manière à rester sous le plafond fixé par le gouvernement.
Pour un couple marié ou conjoints de fait qui présente une déclaration d’impôt commune, chaque conjoint est admissible au crédit d’impôt qui est calculé sur la base du revenu net individuel. Un couple qui déclare un revenu net de 100 000 $ chacun ou moins recevra un montant total de 1000 $.
- 500 $
Le crédit d’impôt de 500 $ est non imposable. Les personnes qui en bénéficient ne recevront donc pas de feuillet fiscal. Il ne s’ajoute pas non plus au revenu gagné et ne peut donc pas faire varier le taux marginal d’imposition. Pour les clients qui ont droit à un remboursement d’impôt, le crédit de 500 $ s’ajoutera à cette somme. « Le crédit d’impôt viendra augmenter le remboursement d’impôt ou réduire le paiement prévu », déclare Josée Cabral. Le crédit d’impôt remboursable s’ajoute à la prestation exceptionnelle annoncée dans le mini-budget de novembre qui s’élevait à 275 $ (400 $ pour un couple) pour une personne seule ayant un revenu inférieur à 50 000 $.
- 6,4 millions
C’est le nombre de contribuables québécois admissibles au crédit d’impôt remboursable de 500 $. Pour se qualifier, il faut être âgé de 18 ans au 31 décembre 2021, avoir le statut de résidence admissible au Québec, ou être une personne protégée selon la loi de l’immigration (réfugié, titulaire d’un titre de séjour temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois). Les personnes détenues dans une prison ou un établissement semblable au 31 décembre et les personnes ayant été détenues pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours en 2021 sont exclues, tout comme les personnes exonérées d’impôt en 2021, par exemple une personne possédant le statut d’Indien qui habite ou travaille sur une réserve. Les personnes décédées au 31 décembre ne peuvent pas non plus en bénéficier. « Et bien sûr, dans tous les cas, il faut avoir produit une déclaration d’impôt en 2021! » rappelle Josée Cabral.