Les ACVM dévoilent la composition du C. A. du nouvel OAR

Concernant la composition du conseil d’administration du nouvel OAR, il a été proposé que Tim Hodgson, ancien dirigeant dans le secteur des services financiers et actuel président du conseil de Hydro One, agisse comme président. Il siègerait sur le conseil à titre d’administrateur indépendant. Le conseil d’administration du nouvel OAR serait ainsi composé de :

• Patricia Callon, vice-présidente principale chez Financière Sun Life (administratrice du secteur);
• Kathryn Chisholm, vice-présidente principale chez Capital Power Corporation (administratrice indépendant);
• Debra Doucette, présidente et chef de la direction d’Odlum Brown (administratrice du secteur);
• Luc Fortin, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal et chef, Activités globales de négociation, Groupe TMX (administrateur du secteur);
• Robert Frances, président et chef de la direction chez Groupe financier Peak (administrateur du secteur);
• Miranda Hubbs, administratrice de plusieurs entreprises et organisations, dont Nutrien Ltd. et la Croix-Rouge canadienne (administratrice indépendante);
• Michelle Khalili, première directrice à la Banque Scotia (administratrice du secteur);
• Louis Marcotte, premier vice-président exécutif et chef des finances chez Intact Corporation financière (administrateur indépendant);
• Philip Mayers, premier vice-président et chef des finances chez Sagen MI Canada (administrateur indépendant);
• Timothy Mills, vice-président principal chez CIBC (administrateur du secteur);
• Jennifer Newman, ancienne vice-présidente principale du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (administratrice indépendante);
• Laura Tamblyn Watts, chef de la direction de CanAge (administratrice indépendante);
• Janet Woodruff, administratrice de plusieurs entreprises et organisations, dont l’ACFM et Ballard Power Systems (administratrice indépendante).

Pour sa part, le conseil d’administration du nouveau FG serait composé de :

• Donna Howard (présidente), administratrice et présidente du conseil du FCPE;
• Dawn Russell (vice-présidente), administratrice et présidente du conseil de la CPI de l’ACFM;
• Rita Achrekar, administratrice du FCPE;
• Ann Davis, administratrice du FCPE;
• Sean Etherington, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• André Langlois, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Pierre Matuszewski, administrateur du FCPE;
• Donald Murray, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Walter Pavan, administrateur de la CPI de l’ACFM;
• Richard Rousseau, administrateur du FCPE;
• Sharon Sparkes, administratrice du FCPE;
• Douglas Stratton, administrateur du FCPE;
• Bernard Turgeon, administrateur du FCPE;
• Peter Virvilis, administrateur du FCPE.

Le chef de la direction du nouveau FG, qui complétera la composition du conseil, devrait être nommé au cours du troisième trimestre de 2022. Quant à l’identité du chef de la direction du nouvel OAR, qui complétera la composition du conseil, elle devrait être connue au cours des prochaines semaines.

Il est prévu que ces nominations prendront effet le 1^er janvier 2023, date du regroupement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) en un nouvel OAR. Celui-ci regroupera les fonctions exercées par les deux organismes.

Lire également : Nouvel OAR : pas d’incorporation en vue

Les membres du conseil ont été recommandé par un comité conjoint spécial composé de membres du conseil de l’OCRCVM et de l’ACFM et de membres indépendants, tous nommés par les ACVM. Les nominations proposées ont été soumises pour examen par les ACVM et approuvées par les conseils de l’OCRCVM et de l’ACFM.

« Les membres du conseil réunissent un large éventail de parcours et d’expériences qui contribueront à la réussite de la mission du nouvel OAR », a déclaré Stan Magidson, président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission, président du groupe dirigeant l’effort de création du nouvel OAR et du nouveau FG, et expert en gouvernance ainsi qu’en fusions et acquisitions. « Le comité conjoint spécial a relevé le pari ambitieux de rassembler ces personnes en peu de temps. »

Avis de consultation

« L’annonce d’aujourd’hui sur la composition des nouveaux conseils et la publication des projets de documents marquent un jalon important vers l’atteinte de notre objectif : créer un nouvel OAR et un nouveau FG qui s’acquittent d’un mandat d’intérêt public clair, protègent mieux les investisseurs et favorisent la confiance du public », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les ACVM publient ainsi aujourd’hui l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie, auxquels sont joints la demande de reconnaissance et un projet de décision de reconnaissance du nouvel OAR. Les protocoles d’entente concernant la surveillance de ces entités par les ACVM, demande d’acceptation et un projet de décision d’acceptation du nouveau FG, y sont également joints. Ces documents découlent des conclusions formulées dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

« Ces propositions s’inscrivent dans les objectifs fixés par les ACVM pour le nouvel OAR et le nouveau FG, notamment d’assurer une reddition de comptes resserrée envers les autorités en valeurs mobilières du Canada, la création de mécanismes officiels de dialogue avec les investisseurs et l’amélioration de l’accès aux conseils en permettant la conclusion d’arrangements coordonnés entre les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement », a ajouté Louis Morisset.

L’AMF publie également, pour consultation, son projet de plan de transition destiné aux courtiers en épargne collective inscrits au Québec et à leurs personnes physiques inscrites. Au terme de la consultation, toute modification requise les concernant sera intégrée aux règles provisoires du nouvel OAR qui entreront en vigueur au regroupement.

De plus amples renseignements sur ce plan ainsi que sur le projet de règles provisoires sont accessibles sur le site Web des ACVM, et une Foire aux questions sera publiée sur les sites Web de l’OCRCVM, de l’ACFM, du FCPE et de la CPI de l’ACFM. Les membres sont invités à communiquer avec le personnel des OAR afin de comprendre la façon dont les règles provisoires s’appliquent à eux.

La consultation au sujet des demandes du nouvel OAR et du nouveau FG et des documents connexes prend fin le 27 juin 2022.